Grande victoire pour les propriétaires : un locataire fraudeur condamné à la prison

Un locataire qui fournit de faux renseignements dans le but de convaincre un propriétaire de signer un bail commet une fraude en vertu du Code criminel. Denis Normand qui devait des milliers de dollars en loyers à des propriétaires de la région de Gatineau, sera logé à une nouvelle adresse pour les trois prochains mois : la prison.

Il s’est aussi vu imposer une période de probation de 18 mois. Ce jugement très important rendu le 9 juin dernier confirme qu’en certaines circonstances, le non-paiement de loyer n’est pas qu’une cause civile qui doit être déférée à la Régie du logement, comme se le font souvent répondre les propriétaires qui se plaignent à la police.

En raison de la lenteur du système de justice et du fait que le locataire a usé de stratagèmes pour gagner du temps, le processus a duré trois ans.

Sur ordonnance de la Cour, il avait récemment remboursé ses victimes, mais il était parvenu à étirer les délais judiciaires et à repousser la décision finale sur son sort.

Durant ces dernières années, la CORPIQ a suivi cette affaire avec grand intérêt. De pars leur courage et leur détermination, Mireille Rochon, membre de la CORPIQ, qui s’est fait escroquer 3100 $ en loyers et les autres victimes de Denis Normand, ont permis de faire progresser la cause des propriétaires.

« La décision est inespérée après tant d’années et assez satisfaisante… C’est un véritable soulagement ! Jusqu’au bout il a été arrogant à notre égard, considérant qu’il serait forcément acquitté, qu’il ne pouvait pas être condamné… » a déclaré à la CORPIQ Mireille Rochon.

« Nous avons plusieurs fois envisagé d’abandonner nos démarches, notre combat, découragés, écœurés… mais non ! Nous nous devions de faire quelque chose ! Je dis aux propriétaires qui sont pris comme nous avec des cas extrêmes de mauvais payeurs, il faut les dénoncer ! »

« Cette condamnation de Denis Normand est un véritable avertissement donné aux locataires qui fraudent ou envisagent de frauder leur propriétaire ! » poursuit la propriétaire.

Cette décision finale redonne confiance aux propriétaires de logements qui disposent maintenant d’une jurisprudence précieuse sur laquelle s’appuyer.

Du même coup, cette sentence de prison rappelle aux locataires l’importance de fournir les réels renseignements, sur leur emploi, leurs revenus et leur passé judiciaire.

En ce qui concerne les propriétaires, ils doivent redoubler de vigilance lors de l’étude d’un profil candidat locataire.

 «…C’est le seul mauvais locataire que nous ayons eu ! C’est vraiment écœurant.
Depuis que nous avons été aux prises avec cette mauvaise expérience, nous faisons nos recherches sur les locataires. J’encourage fortement les propriétaires, faites vos recherches, ne vous fiez pas à votre intuition, parce qu’au début Denis Normand ne ressemblait pas du tout à la personne que tout le monde a vu aux nouvelles, c’était une tout autre personne… ne vous laissez pas influencer!… » a conclu Mireille Rochon.

Chaque année, les propriétaires de logements du Québec perdent 220 millions de dollars en raison des loyers impayés et 150 millions de dollars en dommages aux logements. Seulement 6 % d’entre eux récupèrent la totalité du montant dû grâce à leur démarche judiciaire à la Régie du logement. Selon les chiffres dont la CORPIQ dispose, une majorité de propriétaires renonceraient à aller au tribunal s’ils avaient le droit de conserver un dépôt de garantie.