Hausse de loyer pour une rénovation : vers un record

Les propriétaires qui effectuent cette année des travaux majeurs sur leur immeuble de logements doivent s’attendre au pire. Si la tendance se maintient, le taux d’ajustement de loyer que consentira la Régie du logement en 2018 pour les rénovations 2017 pourrait n’être que de 2,1 %, comparativement à 2,4 % cette année.

Lors d’une fixation de loyer, le règlement adopté par le gouvernement du Québec accorde au propriétaire le même taux de rendement sur ses rénovations que celui qu’il obtiendrait d’un placement garanti par une banque, plus un point de pourcentage. Or, le taux d’intérêt de ce type de placement très sécuritaire a chuté à 1,1 % depuis février. En ajoutant un point de pourcentage pour « encourager » la rénovation, le gouvernement accorderait donc aux propriétaires 2,1 % l’an prochain.

Amortissement sur 46 ans

Prenons l’exemple d’une rénovation de 5000 $ effectuée cet été : si le ou les locataires concernés refusaient l’augmentation de loyer en 2018, le tribunal examinerait la facture et n’accorderait que 8,75 $ d’augmentation de loyer mensuelle (5000 $ multiplié par 2,1 % divisé par 12 mois). À ce rythme, il faudrait 571 mois au propriétaire, donc 47 ans, pour récupérer la totalité de sa dépense… Le rendement s’est étiré graduellement, passant de 8 ans dans les années 80 jusqu’à atteindre 41 ans cette année. La situation n’a pas fini de se détériorer, semble-t-il.

Devant une telle absurdité, la CORPIQ constate que de plus en plus de propriétaires qui rénovent complètement un logement le laissent vacant pendant 1 an. Cela leur permet ensuite de demander un loyer à sa juste valeur marchande que le nouveau locataire n’aura pas le droit de contester. Il est vraiment temps que le gouvernement abolisse la section G du bail et réajuste les critères de fixation de loyer.

La modernisation des critères de fixation de loyer est l’un des principaux dossiers sur lesquels travaille activement la CORPIQ. Elle maintient la pression sur le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, qui a d’ailleurs été questionné à ce sujet à l’Assemblée nationale, en avril.
Ses réponses sont publiées dans le magazine Proprio qui parviendra aux membres de la CORPIQ plus tard en juin.