La légalisation du cannabis inquiète les propriétaires de logements

Montréal, le 6 avril 2017 – Les trois quarts des propriétaires d’immeuble de logements s’inquiètent face à une éventuelle légalisation du cannabis à des fins récréatives et, dans une proportion encore plus élevée, ils ne font pas confiance aux autorités pour faire respecter aux locataires une norme permettant d’en cultiver.

Selon un sondage réalisé par la CORPIQ en janvier⁽¹⁾, 30 % des propriétaires se disent « plutôt inquiets » face à la possibilité que la consommation de cannabis devienne légale, alors que 42 % sont même « très inquiets », pour un total de 72 % (74 % après répartition des indécis).

Les principales inquiétudes portent sur les plaintes des autres locataires relativement aux odeurs, sur les dommages au logement, ainsi que sur le comportement des locataires ou de leurs invités.

« Même si les propriétaires conservent le droit dans leurs baux d’interdire aux locataires de fumer, faire respecter cette interdiction n’est déjà pas facile », rappelle le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette. « À cela s’ajouterait le contrôle des plantations et le risque qu’il y ait dans l’immeuble du commerce de marijuana. »

Aucune confiance envers la police et la Régie du logement

Questionnés sur leur degré de confiance envers la police pour faire respecter une éventuelle limite par résidence de quatre plants d’une hauteur de 100 cm maximum, comme le recommande au gouvernement du Canada le Groupe de travail sur la légalisation et la règlementation du cannabis, les propriétaires répondent qu’ils ont « peu confiance » ou « aucunement confiance » dans une proportion totalisant 81 %.

L’absence de confiance pour faire respecter une éventuelle norme est encore plus marquée envers la Régie du logement. Ce sont 94 % qui font « peu confiance » ou « aucunement confiance » à son tribunal comme recours pour forcer un locataire à respecter une loi sur le nombre et la taille des plants de cannabis pouvant être cultivés, ainsi que sur des conditions sécuritaires à respecter. En matière de baux résidentiels, la Régie du logement est le tribunal de première instance pour obtenir une ordonnance ou la résiliation du bail lorsque le locataire est en défaut.

Enfin, 80 % des propriétaires se disent « peu capable » ou « aucunement capable » de forcer leurs locataires à respecter d’éventuelles normes de culture.

Interdire la production à domicile

La CORPIQ demande au gouvernement fédéral de ne pas permettre la production de cannabis lorsque l’occupant de l’habitation n’en est pas le propriétaire. 

« Le gouvernement du Canada doit considérer l’énorme différence entre la culture et la consommation de cannabis dans une demeure appartenant à l’occupant, et celle qui s’opèrerait dans un logement loué. Dans le premier cas, celui qui cultive et consomme choisit lui-même d’assumer les risques de dommages à sa propriété et à sa santé. Dans le cas d’immeubles locatifs, le propriétaire subirait contre son gré ce choix et on l’empêcherait de protéger ses autres locataires et son immeuble. La CORPIQ compte sur le bon jugement du gouvernement Trudeau pour éviter cela », poursuit M. Brouillette.

Des locataires défient la loi et le bail

Au cours de la dernière année, 42 % des propriétaires de logements ont eu connaissance qu’un de leurs locataires fumait de la marijuana (cannabis) dans leur logement et 5 % ont même pu constater qu’un locataire en cultivait. À la question permettant de savoir si ces locataires détenaient une autorisation de Santé Canada, 72 % des propriétaires ont répondu « non » et 25 % « je ne sais pas ».

Dans les immeubles où tous les baux interdisent pourtant de fumer, 29 % des propriétaires ont constaté, au cours de la dernière année, que des locataires fumaient de la marijuana. 

Mentionnons que 43 % des propriétaires québécois ont uniquement des baux qui interdisent de fumer, alors qu’un autre 17 % ont une partie de leurs baux incluant une telle interdiction, pour un total de 60 % des propriétaires.

 

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Pour information :   Hans Brouillette, directeur Affaires publiques, CORPIQ

Cellulaire :               514 249-1691 ou 1 800 548-1921, poste 225

Courriel :                 hbrouillette@corpiq.com

Site Internet :          www.corpiq.com

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^{(1) Sondage réalisé du 10 au 23 janvier 2017 auquel ont répondu 872 propriétaires d’immeuble de logements, représentatifs du
marché québécois. Marge d’erreur de 3,2, 19 fois sur 20.}