Résiliation de bail: Des juges de la Régie détournent l'esprit de la loi

Dans une décision rendue en septembre dernier, la Régie du logement, présidée par le juge administratif André Monty, refuse d’indemniser un locateur suite au départ d’un locataire. Ce dernier, un aîné en résidence, avait envoyé un avis de résiliation pour déménager dans une autre résidence privée. La Régie du logement a jugé que le locataire pouvait s’en prévaloir, même sans motif de santé clair et sans services additionnels au second logement. Le locateur supporte une perte de plus de 9 000 $.