Le dépôt de garantie refait surface à l’Assemblée nationale

Lors d’une audition des dirigeants de la Régie du logement en commission parlementaire, le 9 novembre dernier, le député de Blainville, Mario Laframboise (Coalition Avenir Québec), a questionné la présidente de la Régie du logement sur une éventuelle possibilité de permettre aux propriétaires d’exiger un dépôt de garantie lors de la signature d’un bail. Cette audience visait à entendre la Régie du logement suite au récent rapport de la Vérificatrice générale du Québec qui a enquêté afin de mesurer et de comprendre les problèmes de délais judiciaires qui affligent ce tribunal depuis de nombreuses années. Lisez la réponse qu’il a obtenue.