Un greffier spécial s’entête à refuser une clause sur les climatiseurs

Dans une décision rendue il y a deux mois par un greffier spécial, la Régie du logement refuse à un locateur sa demande d’ajout d’une clause prévoyant des conditions et des frais, suite à l’ajout d’un climatiseur par le locataire. La clause exigeait notamment que le locataire obtienne l’autorisation du locateur pour installer un climatiseur. Ce jugement contredit la jurisprudence du Bureau de révision de la Régie du logement, une instance pourtant supérieure.