Hébergement touristique: La CORPIQ préoccupée par le contournement de la nouvelle loi

La loi 67 visant à mieux contrôler ceux qui loue sans permis leur logement à des touristes vient à peine d’entrer en vigueur que déjà des utilisateurs de la plateforme Airbnb ont trouvé la façon de la contourner, dans une légalité apparente.

En effet, la loi précise qu’un « établissement d’hébergement touristique » est considéré comme tel s’il est « offert en location contre rémunération pour une période n’excédant pas 31 jours ». Ainsi, un locataire n’a qu’à indiquer dans son annonce que son logement est disponible pour des périodes de plus d’un mois afin d’être conforme au règlement. Cependant, rien ne l’empêche ensuite de négocier des locations plus courtes avec ses clients. Puisque le contrôle de Tourisme-Québec s’effectue sur la base d’annonces publiées, utilisées en preuve, les contrevenants passent entre les mailles du filet.

Un propriétaire de Gatineau, membre de la CORPIQ, a pu constater ce stratagème. Sa locataire, qui cumule plusieurs locations à des touristes depuis quelques semaines, a modifié son annonce sur Internet après avoir reçu la visite d’un inspecteur et un avis de se conformer. D’autres cas d’abus de ce genre ont d’ailleurs été rapportés, mais le ministère s’avoue impuissant.

La CORPIQ a contacté le bureau de la ministre du Tourisme, Julie Boulet, afin d’insister sur l’importance de dépêcher rapidement des inspecteurs sur les lieux pour constater les sous-locations illégales et pour sévir en décernant des constats d’infraction. Elle a rappelé qu’il est tout simple pour ses inspecteurs, en consultant les annonces issues de plaintes ou dont le texte laisse clairement comprendre qu’elles s’adressent à des touristes, d’appeler l’exploitant et de lui demander s’il accepte des réservations pour 31 jours ou moins. La preuve est complète. La CORPIQ est convaincue qu’une vague d’amendes élevées ferait parler dans les médias et freinerait une majorité qui sous-louent illégalement.