Punaises de lit: le manque de collaboration d’un locataire justifie la résiliation de son bail

Depuis plusieurs années, le fléau des punaises de lit ne cesse de prendre de l’ampleur et se retrouve immanquablement dans les immeubles locatifs, au grand dam des propriétaires qui doivent débourser des sommes importantes pour l’extermination. Mais que faire lorsque les traitements s’avèrent inefficaces en raison de la mauvaise collaboration d’un locataire? Dans un récent jugement de la Régie du logement, cela a suffi à justifier la résiliation de son bail.

En mars 2015, un propriétaire constate la présence de punaises dans son immeuble et désire traiter le tout rapidement. Des lettres sont transmises aux locataires, les avisant d’un traitement à venir dans les prochaines semaines ainsi que de la démarche à suivre pour préparer leur logement. Lors du jour J, l’exterminateur constate qu’un seul locataire n’a pas effectué la préparation adéquate et trouve une dizaine de punaises dans son logement. Malgré 5 avis dans les mois qui suivent, en plus d’une ordonnance du tribunal, rien n’y fait; le locataire ne veut pas collaborer. Le logement du locataire n'est donc traité que partiellement deux fois, lors de l’ensemble des visites, n’étant pas adéquat pour recevoir un traitement complet.

Comme l’explique le régisseur, «le Tribunal ne peut absolument pas cautionner le comportement d’un tel locataire qui ne respecte pas le droit de jouissance des autres locataires en décidant unilatéralement de ne pas collaborer à tout traitement contre les punaises de lit. Ce comportement inapproprié est dangereux autant pour le locataire que pour tous les autres locataires de l’immeuble. »

Le juge poursuit et constate que «le fait que le locataire ne collabore pas avec le locateur, cause assurément un grave préjudice à celui-ci, ainsi qu’à tous les autres locataires de l’immeuble. Le Tribunal n’a d’autre choix que de résilier le bail. »

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