Votre locataire a-t-il une assurance habitation?

Dans un récent jugement de la Régie du logement, un locataire a été condamné à payer plus de 32 000$ pour compenser les dommages à son logement causés par un incendie...et par sa négligence.

Il s’agit là d’un argument supplémentaire pour les propriétaires voulant convaincre leurs locataires de souscrire à une assurance habitation, non seulement pour protéger leurs biens matériels, mais aussi pour leur imputabilité en cas d’incident. Et avec une prime avoisinant les 20$ par mois, les locataires auraient tout intérêt à s’assurer, au lieu de risquer de graves conséquences matérielles et financières.

La haute saison des déménagements tirant à sa fin, la CORPIQ recommande fortement aux propriétaires de vérifier auprès de leurs locataires s’ils ont bien souscrit à une assurance. Ils ont d’ailleurs le droit d’exiger la preuve d’une telle protection dans le bail, ce qui implique une vérification annuelle. Le document  «Règlements de l’immeuble», disponible sur le site web de la CORPIQ, en fait d’ailleurs mention. L’absence d’une assurance habitation est si lourde de conséquences que la jurisprudence soutient qu’elle peut justifier la résiliation d’un bail. À noter toutefois que le tribunal a jusqu’à maintenant refusé qu’une telle obligation de s’assurer soit ajoutée à un bail déjà signé.