Un locataire refusant de se départir de son pitbull voit son bail résilié

Un jugement récent de la Régie du logement rappelle que les propriétaires se doivent de fournir une jouissance paisible des lieux à leurs locataires, et qu’ils peuvent exercer leur droit de résilier un bail si un locataire les en empêche.

Dans cette histoire, un locataire garde chez lui un pitbull. Ce dernier ne cesse d’aboyer et de déranger les autres occupants de l’immeuble, et ses excréments qui s’amoncèlent sur le sol rendent les lieux peu invitants. Cela nuit même à la propriétaire lorsqu’elle tente de faire visiter ses logements. Il a même déjà attaqué le chien d’une autre locataire, alors qu’ils se trouvaient à l’extérieur de l’immeuble. En raison de ce chien qui dérange les autres locataires et d’autres problèmes de comportement du locataire, la propriétaire demande la résiliation du bail.

À la lumière de la preuve, le Tribunal conclut que « les agissements du locataire sont de nature à troubler la jouissance paisible des lieux loués. Le locataire admet que son chien est parfois incontrôlable, ce qui nécessite de lui mettre une muselière. […] Vivre dans un immeuble comportant plusieurs logements comporte des limitations à la liberté, dont celle de pouvoir garder des animaux qui mettent en péril la sécurité des autres occupants de l’immeuble. »

Le Tribunal poursuit : « Le locataire avait la possibilité, après avoir reçu signification de la présente demande, de se départir de son chien, ce qu’il n’a pas fait. La demande de la locatrice est par conséquent justifiée. » Le bail est donc résilié.