Loi 492: un rafistolage malavisé, selon un ex-juge de la Régie du logement

Rafistolage : Réparation sommaire, improvisée. C’est ainsi que Pierre Gagnon, qui a siégé à la Régie du logement en tant que juge administratif depuis sa création en 1980, qualifie la loi 492. Ce dernier vient de publier une lettre ouverte dans le Devoir, dans laquelle il demande une révision complète du fonctionnement de la Régie du logement.

Rappelons que la loi 492 interdit désormais à un propriétaire de reprendre son logement à un locataire de 70 ans ou plus, qui y habite depuis plus de 10 années et qui est admissible à un logement à loyer modique. 

Selon ses termes, en adoptant cette loi, «l’Assemblée nationale vient d’adopter dans l’enthousiasme une disposition clairement empreinte d’âgisme à rebours». Pour lui, cela «camoufle une impuissance endémique à faire correspondre les lois du bail résidentiel à l’évolution de la société. » 

Dans cette lettre, M. Gagnon déplore également les délais d’audience démesurés de la Régie, constituant « une anomalie carrément inacceptable dans un domaine aussi mouvant que le bail résidentiel. »

Il propose comme piste de solution une véritable réforme à laquelle participeraient toutes les catégories d’intervenants du domaine.

Lire la lettre ouverte.