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Normes plus exigeantes pour améliorer l’accès dans les logements
Nouvelles
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) travaille à l’élaboration de nouvelles normes qui feront l’objet d’un projet de règlement par le gouvernement d’ici la fin de l’année. Les modifications visent à rendre l’intérieur des logements plus accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les immeubles visés par la législation provinciale sont ceux de plus de 8 logements et de plus de 2 étages, pour les logements sur l’étage d’entrée et ceux desservis par un ascenseur. Les municipalités ont toutefois le pouvoir d’assujettir d’autres immeubles plus petits.
Seules les nouvelles constructions et les immeubles résidentiels existants faisant l’objet d’un agrandissement (pour cette partie agrandie), seraient assujettis aux nouvelles normes.
La RBQ a commandé un rapport qui démontrerait que le coût de construction par logement respectant les normes proposées serait de 0,24 % à 4,8 % plus cher, selon les modèles examinés et qui étaient de très petite superficie. Ce coût supplémentaire varirait entre 205 $ et 1855 $ de plus par unité. L’agrandissement du balcon pour le rendre accessible constituait la charge la plus élevée.
Si le projet de règlement est adopté, les constructeurs et leurs clients auront le choix entre rendre le nouveau logement soit accessible, soit adaptable. L’accessibilité permet à une personne en fauteuil roulant de circuler plus facilement. Pour sa part, l’adaptabilité désigne un aménagement et des éléments pouvant être adaptés aux besoins d’une personne ayant une incapacité.
Certains organismes représentant les personnes à mobilité réduite souhaitaient que la norme d’adaptabilité soit imposée aux constructeurs. Compte tenu du coût et de la contrainte pour les petits logements en particulier, la RBQ préfère laisser la norme au choix.
La CORPIQ, participante au comité de la RBQ, a défendu les intérêts des propriétaires d’immeubles existants pour s’assurer qu’on ne leur impose pas de nouvelles et coûteuses obligations. Ils ne seront pas visés par le projet de règlement.