Délais à la Régie du logement - Ajouter des greffiers spéciaux n’a pas suffi

La nomination de quatre greffiers spéciaux en 2014 pour permettre à la Régie du logement d’entendre plus de causes n’a pas donné les résultats escomptés. Cet échec à réduire les délais judiciaires confirme, selon la CORPIQ, la nécessité d’une réforme en profondeur ce de tribunal.

Après les 11 premiers mois de l’exercice 2015-2016, la Régie du logement affiche des délais moyens avant une première audience similaires à l’année précédente :

       

Lors d’une conférence de presse tenue en grandes pompes à la Régie du logement en octobre 2014 – du jamais vu –  par le ministre responsable, le gouvernement du Québec annonçait que les nouveaux greffiers spéciaux, dédiés aux causes de non-paiement de loyer, allaient pouvoir libérer des juges administratifs pour entendre 2300 causes civiles de plus par année. Les résultats de la dernière année démontrent que le plan n’a pas atteint les cibles de performance promises. À peine 700 décisions de plus ont été rendues dans des causes civiles (autres que le non-paiement ou la fixation de loyer), pour un total de 13 785 en onze mois. C’est sans compter que le tribunal a reçu 400 demandes de moins à traiter.

D’ici la fin du printemps, le Vérificateur général du Québec publiera un rapport sur la gestion du traitement des demandes à la Régie du logement. S’il en vient lui aussi à la conclusion que le tribunal ne permet plus aux propriétaires et aux locataires d’obtenir justice dans des délais raisonnables, ce rapport pourrait presser le gouvernement Couillard à mettre enfin en place la réforme mainte fois promise par ses prédécesseurs.