Baux de moins de 12 mois: ne tardez pas

Si vous avez un bail de logement de moins de 12 mois se terminant le 30 juin, vous avez jusqu’au 30 mai pour que votre locataire reçoive votre avis de modification de bail, donc un (1) mois de préavis. Il peut s’agir d’une hausse de loyer ou d’un autre changement aux conditions du bail.

La CORPIQ recommande toutefois de ne pas tarder, car, comme pour les baux de 12 mois, le locataire dispose d’un mois pour répondre. Or, un avis remis à la dernière journée laisserait au locataire jusqu’au 30 juin pour vous aviser qu’il quitte, par exemple. Cela ne vous procurerait guère le temps d’offrir le logement sur le marché en vue du 1er juillet.

Une des modifications au bail pourrait justement prévoir de régulariser sa durée en l’étirant à 12 mois. Sans cette modification, un bail de 9 mois, par exemple, serait reconduit pour la même période.

Assurez-vous d’avoir une preuve écrite ou un témoin attestant que votre locataire a reçu son avis de modification à temps. Si tel est le cas et qu’il ne répond pas dans le délai d’un mois, il est présumé avoir accepté vos nouvelles conditions. N’hésitez pas à contacter un de nos conseillers en gestion immobilière pour plus d’informations.