Une récidiviste de la cigarette voit son bail partir en fumée

Même si on habite le même logement depuis plusieurs années, il est impératif de respecter le règlement de l’immeuble lorsque des changements ont été apportés : c’est ce qu’a appris une locataire à ses dépens dans un récent jugement de la Régie du logement.

Lors du renouvellement de bail de celle-ci, le propriétaire transmet un nouveau règlement d’immeuble qui lui interdit désormais de fumer à l’intérieur du logement. Bien que le jugement n’en fasse pas mention,  on présume que le nouveau règlement n’a pas été contesté  et est donc en vigueur. Or, au cours des mois suivants, le propriétaire entre dans le logement à plusieurs reprises et constate que la locataire fume encore, malgré ses restrictions. Il doit aussi changer le thermostat du logement et  constate que celui-ci est calciné par la cigarette.

Malgré les mises en demeure et les nombreux avis verbaux, la locataire se dit incapable d’arrêter de fumer. De plus, elle fume en laissant la porte de son logement ouverte, ce qui incommode grandement les autres locataires. Deux de ces derniers, en plus de la personne responsable de l’entretien de l’immeuble, viennent témoigner durant l’audience des conséquences qui découlent de la fumée de cigarette et des bruits excessifs provenant du logement de la locataire. Elle aime écouter son téléviseur à haut volume pendant la nuit.

À la lumière de ces éléments, le régisseur constate que les agissements de la locataire présentent un préjudice sérieux pour les locataires et leur fait perdre la jouissance paisible de leur logement. Il conclut qu’il «n'a d’autres choix que de résilier le bail, puisqu’une ordonnance n’aurait aucun effet. La locataire n’entend pas cesser de fumer, car elle l’a avoué, qu'elle ne pouvait cesser de fumer.»