DEVANT LA RÉGIE DU LOGEMENT, LES PROPRIÉTAIRES ONT LARGEMENT GAIN DE CAUSE

Communiqués de presse

Selon des données de la Régie du logement, la CORPIQ constate que, lors d'une contestation de hausse de loyer par un locataire, les propriétaires ont largement gain de cause, bien qu'il leur soit difficile de recourir à ce droit et que les augmentations octroyées par le tribunal demeurent toujours en deçà de la réalité des coûts.

DEVANT LA RÉGIE DU LOGEMENT, LES PROPRIÉTAIRES ONT LARGEMENT GAIN DE CAUSE

Selon des données de la Régie du logement, la CORPIQ constate que, lors d'une contestation de hausse de loyer par un locataire, les propriétaires ont largement gain de cause, bien qu'il leur soit difficile de recourir à ce droit et que les augmentations octroyées par le tribunal demeurent toujours en deçà de la réalité des coûts.<;Peu de propriétaires ont recours à leur droit de contestation<; ; Estimation de variation de loyer maximale (sans variation de taxes ni travaux majeurs) Variation accordée en fixation de loyer (sans travaux majeurs) 2000;;;;;;;; 0,6 % 1,4 % 2001;;;;;;;;;; 0,7 % 0,9 % 2002 1,0 % 1,7 % 2003 1,6 % 1,9 % 2004 1,4 % 2,0 % 2005 0,8 % 1,6 % 2006 0,9 % 1,7 % - 30 -

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