UN « CODE DU LOGEMENT » N’EST PAS LA SOLUTION À L’INSALUBRITÉ DE CERTAINS LOGEMENTS NI AU VIEILLISSEMENT DU PATRIMOINE BÂTI

Selon la CORPIQ, le RCLALQ confond les besoins en rénovation bien réels du parc de logements québécois – la CORPIQ dévoilera d’ailleurs bientôt les résultats d’une étude sur le sujet – et l’insalubrité d’un très faible pourcentage de logements résultant de la négligence ou du contexte de vie de propriétaires comme de locataires.

 

Un code du logement n’est pas une solution, bien au contraire. La CORPIQ rappelle d’abord qu’en vertu de la Loi sur les compétences municipales, les municipalités du Québec possèdent déjà des règlements leur permettant d’intervenir dans les logements. L’adoption d’un code du logement ne leur procurerait donc aucun pouvoir, budget, ressources humaines ou capacité d’intervention supplémentaires.

 

Deuxièmement, un code du logement municipal n’améliorerait en rien l’efficacité de la Régie du logement du Québec, le tribunal qui a la responsabilité et la compétence pour traiter les plaintes des locataires et des propriétaires. Plutôt que de consacrer de nouveaux budgets pour dédoubler le processus judiciaire existant, d’éventuelles ressources additionnelles devraient plutôt aider la Régie du logement à réduire ses délais d’attente avant audience.

 

Troisièmement, un code du logement serait inefficace face au comportement  de locataires qui négligent ou sont inaptes à entretenir leur logement quotidiennement. Seul un dépôt de sécurité à la signature du bail, comme cela est en pratique ailleurs au Canada, parviendrait jusqu’à un certain point à les responsabiliser.

 

 

La CORPIQ demeure persuadée que la coercition n’est pas la solution au besoin d’entretien et de rénovation d’un parc de logements vieillissant, construits pour les trois quarts avant 1980. « Il est urgent de travailler en prévention et de façon durable. Le gouvernement du Québec doit revoir les conditions d’investissement afin que les propriétaires de logements privés puissent espérer recouvrer les coûts de rénovation dans un délai raisonnable », a déclaré le directeur des Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

 

« Le RCLALQ veut des logements rénovés, mais, historiquement, il s’est toujours opposé aux hausses de loyer. Ces deux revendications sont incompatibles et il le sait bien. C’est pourquoi cet organisme se tourne vers ce qu’il voit à tort comme une option : la multiplication des règlements », ajoute M. Brouillette.

 

Organisme à but non lucratif fondé en 1980, la CORPIQ est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et la seule à être présente dans toutes les régions. Les propriétaires québécois fournissent un logement à 1,268 million de ménages locataires et possèdent, dans huit cas sur dix, un duplex ou un triplex. Consultez le site www.corpiq.com.

 

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