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L’ABSURDITÉ D’UN REGISTRE DES BAUX
Nouvelles
Le dépôt cette semaine d’une pétition d’un regroupement de locataires en faveur d’un registre des baux ne trouve aucune logique. Certaines informations n’ont sûrement pas été communiquées aux signataires. Selon ce regroupement, un registre permettrait de mieux contrôler les loyers. En fait, il coûterait si cher à administrer par la Régie du logement qu’il aurait surtout pour effet d’hausser soit les loyers (tout coût facturé aux propriétaires serait transféré aux locataires), soit le fardeau fiscal des contribuables. L’Ontario a aboli le sien qui coûtait, selon les chiffres véhiculés, jusqu’à 40 millions de dollars tout en étant impossible à garder à jour.
Le dépôt cette semaine d’une pétition d’un regroupement de locataires en faveur d’un registre des baux ne trouve aucune logique. Certaines informations n’ont sûrement pas été communiquées aux signataires. Selon ce regroupement, un registre permettrait de mieux contrôler les loyers. En fait, il coûterait si cher à administrer par la Régie du logement qu’il aurait surtout pour effet d’hausser soit les loyers (tout coût facturé aux propriétaires serait transféré aux locataires), soit le fardeau fiscal des contribuables. L’Ontario a aboli le sien qui coûtait, selon les chiffres véhiculés, jusqu’à 40 millions de dollars tout en étant impossible à garder à jour.
Par ailleurs, un sondage CORPIQ a révélé qu’une majorité de propriétaires inscrivent l’ancien loyer dans la clause G du bail. Pourtant, moins de 300 locataires par an sur un million demandent une fixation de loyer... Enfin, rappelons que, selon la Régie du logement, les loyers n’ont augmenté en moyenne que de 1,1 % en 2009. Ils sont aussi les plus abordables au pays, selon la SCHL.
La pétition sert sans doute à faire diversion dans un contexte de détérioration du parc vieillissant de logements. Le gouvernement du Québec sait que la préservation du patrimoine bâti passe par une bonification des conditions d’investissement, donc la refonte d’une méthode de fixation des loyers inchangée en 30 ans.