LE PROTECTEUR DU CITOYEN RAPPELLE À L’ORDRE LA RÉGIE DU LOGEMENT

Quelques jours seulement après la publication du rapport annuel de la Régie du logement dévoilant son inefficacité en matière de diminution de ses délais d’attente, voilà que c’est au tour du Protecteur du citoyen de dénoncer cette situation déplorable à laquelle le ministre responsable de l’habitation a pourtant déjà été sensibilisé.

Dans son rapport pour l’année 2009-2010, le Protecteur du citoyen dit demeurer « très préoccupé par la capacité de [la Régie] de rendre justice dans des délais raisonnables ». Il précise que les délais d’attente pour obtenir une audition devant ce tribunal ont des effets néfastes sur les citoyens ainsi que sur l’exécution de la décision. Par exemple, l’écoulement du temps peut faire en sorte qu’un propriétaire ne soit plus en mesure de retrouver son ancien locataire afin de lui réclamer son dû, ou encore, forcer un occupant à quitter son logement devenu impropre à l’habitation.

De plus, le Protecteur du citoyen souligne que dans le cadre du traitement des plaintes reçues, il a constaté que les dossiers exigent fréquemment plus d’une audition, ce qui retarde davantage le déroulement des procédures judiciaires déjà trop longues. En effet, puisqu’il n’existe aucune limite légale quant au nombre de demandes de rétractation qui peuvent être déposées par une même personne, il est possible de cette façon de suspendre indéfiniment l’exécution d’une décision. C’est pourquoi le Protecteur du citoyen recommande au ministre Lessard de modifier la loi de la Régie du logement afin de permettre aux régisseurs de déclarer la forclusion, et ce dans le but d’éviter les cas d’abus qui contribuent à engorger un système déjà à bout de souffle. D’ailleurs, il a aussi exprimé au ministre en décembre 2009 son inquiétude face à l’absence de résultat et d’action concrète du gouvernement afin de corriger la situation de manière permanente.

 

Source: Le Protecteur du citoyen