Délais avant audience LA RÉGIE DEVRA S’EXPLIQUER

La Commission de l’aménagement du territoire aura la Régie du logement à l’œil. En effet, cette dernière est aujourd’hui convoquée à une audition devant les députés membres de cette Commission dans le cadre d’un mandat de surveillance des organismes gouvernementaux. Marie Malavoy, présidente de la Commission de l’aménagement du territoire, souhaiterait, à la fin de cette intervention, en arriver à déposer un rapport unanime ainsi que des suggestions constructives afin d’améliorer l’efficacité de la Régie.

Le président de la Régie du logement, Me Luc Harvey, sera entre autres interrogé sur les délais d’attente avant audience, un enjeu important qui avait d’ailleurs valu des critiques de la part du Protecteur du citoyen dans son rapport publié le mois dernier. L’impossibilité de limiter le nombre de demandes de rétractation (par exemple, lorsqu’un locataire demande l’annulation et la reprise de l’audience) avait aussi été pointée du doigt par le Protecteur du citoyen. Ceci l’avait amené à demander au ministre Laurent Lessard de modifier la Loi sur la Régie du logement afin de lui permettre d’empêcher les abus de procédures. Un projet de loi à cet effet devrait d’ailleurs être déposé avant les fêtes.

Ayant suivi le dossier de près, la CORPIQ sera présente à l’audition et demeurera à l’affût des développements qui en découleront.