Les biens d’un locataire jetés à la rue LE PROPRIÉTAIRE ÉTAIT DANS SON DROIT

Un locataire de North Hatley s’étant fait évincé par huissier vendredi dernier, après avoir négligé de payer son loyer, a vu ses meubles être sortis sur le bord de la rue et y demeurer plusieurs jours. Des gens sont même venus prendre quelques-uns des biens abandonnés. Malgré cela, la procédure est légale, le propriétaire ayant suivi à la lettre chacune des étapes judiciaires en cas de non-paiement de loyer.

Contrairement aux grandes villes, la Municipalité de North Hatley ne possède aucune politique pour venir en aide aux locataires expulsés, ni pour l’entreposage temporaire des biens et meubles. Elle n’entend donc pas intervenir dans le dossier.

Selon la CORPIQ, le processus prévu en cas de non-paiement de loyer est suffisamment long pour que le locataire fautif ait eu le temps de recevoir tous les avertissements nécessaires pour lui permettre de remédier à la situation. D’ailleurs, seulement une minorité de cas nécessite l’intervention d’un huissier, d’un serrurier et de déménageurs afin d’exécuter le jugement, tout cela aux frais du propriétaire, qui doit parfois même réclamer l’aide de la police dans quelques rares cas.

 

Source de la nouvelle : Radio-Canada