Manque d’efficacité de la Régie du logement UNE MARGE DE MANŒUVRE INSUFFISANTE

Convoqué devant la Commission de l’aménagement du territoire le 28 octobre dernier afin d’expliquer plusieurs problèmes, notamment concernant les délais d’attente beaucoup trop longs avant audience, le président de la Régie du logement, Me Luc Harvey, a fait savoir qu’il n’avait pas de marge de manœuvre et qu’il était présentement « à l’os » au niveau des ressources disponibles. Le manque d’effectifs et le budget sans cesse amaigri (1) lui étant attribué ne lui permettraient pas d’assurer pleinement l’efficacité du tribunal, surtout dans une perspective à plus long terme. La CORPIQ, toujours à l'affût des développements dans le domaine de l'immobilier résidentiel locatif, était sur place pour assister à l'audition.

En 1995, la Régie disposait de 15 232 000 $, ce qui, en dollars actualisés, représente aujourd’hui un montant de 20 667 000 $. Pourtant, pour 2009-2010, le budget alloué n’était que de 18 902 000 $, soit une perte de 6,7%. 

Du côté des régisseurs, la ministre responsable de l’Habitation, dans le cadre d’un plan de relève temporaire amorcé en 2006, en avait nommé 8 de plus, portant leur nombre à 40, ce qui a permis à la Régie d’entendre 10 000 causes de plus par année sur une période de trois ans. Aujourd’hui au nombre de 36, non seulement le plan de relève n’a pas été renouvelé, mais 6 d’entre eux sont tombés malades au cours de la dernière année. Sans ces absences, 6 000 causes de plus auraient pu être entendues, selon le président de la Régie du logement.

« Il y a quant même une bonne nouvelle, souligne Me Luc Harvey, c’est que parmi les 8 qui étaient identifiés à la retraite, il y en a 4 qui ont décidé de ne pas partir. » Par contre, ce surplus ne sera pas éternel, car l’objectif du Conseil du trésor est de ramener le nombre de régisseurs à 32 dans un avenir rapproché.

Selon la Régie du logement, la fonction de régisseur ne peut être effectuée pour le moment par d’autres membres du personnel, tels que des greffiers ou des techniciens, comme l’ont cependant suggéré les membres de la Commission lors de l’audience. Et même si c’était le cas, le problème est d’autant plus criant que le taux de remplacement des effectifs pour pallier les départs à la retraite est de seulement 4 employés sur 10, alors que d’autres ministères bénéficient d’un taux de 5 ou 6 sur 10.

Cogner à la bonne porte

Les parlementaires, quant à eux, se sont montrés coopératifs et ont dit vouloir aider la Régie du logement à obtenir les moyens nécessaires afin d’offrir un service optimum aux citoyens.  « On est là pour vous aider, a fait savoir le député Claude Cousineau, membre de la Commission et porte-parole de l'Opposition officielle en matière d’Habitation. Alors, s’il manque de moyens, vous nous le dites. On va cogner à la bonne porte ». L’attitude d’ouverture de la Régie a aussi été soulignée par les députés.

Un rapport devrait être déposé prochainement par les membres de la Commission, dans lequel des pistes de solutions seront présentées afin de remédier à la situation.

 

1. Budget annuel de la Régie du logement:

     15 232 000 $ en 1994-1995

     13 211 000 $ en 1999-2000

     18 902 000 $ en 2009-2010