10 ERREURS À ÉVITER AVANT DE CONCLURE UN BAIL

Chaque jour, les conseillers aux membres de la CORPIQ identifient des erreurs que les propriétaires de logements ont faites dès la signature du bail et qui peuvent engendrer leur lot de problèmes. Voici 10 erreurs à ne pas commettre :

1. SIGNER un bail avec un locataire sans avoir effectué, au préalable, une enquête de  prélocation et autres vérifications d’usage et sans avoir validé, avec preuve photo, son  identité.
2. REMETTRE les clés au nouveau locataire sans avoir demandé et reçu, à la signature  du bail, le versement du premier mois de loyer.
3. OUBLIER, s’il y a un endosseur, DE S’ASURER qu’il a bien signé le bail en qualité  de caution.
4. OUBLIER D’EXIGER que les colocataires, s’il y a lieu, soient solidairement  responsables des obligations du bail et de ses renouvellements.
5. OMETTRE DE JOINDRE, à la signature du bail, un règlement de l’immeuble qui  dicte les règles à suivre par les locataires pour la durée de la location, de même qu’une  annexe au bail. L’Annexe au bail de la CORPIQ protège notamment le propriétaire s’il  y a présence d’un endosseur ou de colocataires.
6. NÉGLIGER D’INSCRIRE, dans la clause E du bail (Autres services et conditions),  qu’une annexe au bail et un règlement de l’immeuble font partie intégrante du bail et  qu’ils forment un tout indivisible.
7. NE PAS REMPLIR correctement toutes les clauses du bail (ex. : oublier de définir les  charges à la clause E, oublier de spécifier la condition d’accès au terrain car, non  remplie, le locataire a systématiquement droit d’accéder au terrain).
8. NE PAS COCHER la clause D précisant que le loyer est payable le 1er jour de chaque  mois et se tromper en inscrivant le calcul annuel du loyer.
9. OUBLIER DE SPÉCIFIER clairement le lieu du paiement de loyer. S’il y a des  travaux à faire en cours de bail,
10. NÉGLIGER D’INSCRIRE clairement la date de réalisation des travaux et négliger  de s’entendre par écrit sur la nature des rénovations ou les délais d’exécution.

Jusqu'au 17 février, découvrez d'autres de ces pièges lors de la série de conférences de la CORPIQ qui se tiendront dans plusieurs villes du Québec.