SACCAGE D'APPARTEMENT: LA CORPIQ RÉCLAME UN MINIMUM DE PROTECTION POUR LES PROPRIÉTAIRES

À la suite de l'un des pires cas d'insalubrité et de saccage d'un logement, découvert la semaine dernière dans l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, la CORPIQ réclame du gouvernement du Québec des mesures législatives permettant d'assurer un minimum de protection pour les propriétaires.

Au Québec, un propriétaire de logement victime de vandalisme ou autre méfait causé par un locataire n'a présentement aucun recours ni protection, quel qu'il soit. Une propriétaire de Montréal vient d'en faire la terrible expérience en découvrant l'état d'insalubrité extrême d'un de ses logements qui a aussi été saccagé. Résultat : elle devra débourser 8 000 $ pour faire sortir les vidanges qui couvrent le sol par un pied et demi de hauteur, puis devra ensuite reconstruire le logement à un coût se situant entre 25 000 $ et 50 000 $.

« Nous sommes devant un véritable acte criminel, mais la police refuse de déférer le dossier à un procureur pour entreprendre des poursuites criminelles contre le locataire, jugeant qu'il s'agit uniquement d'une cause civile qui doit être adressée à la Régie du logement », déplore le directeur des Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette. « Il n'y a rien à attendre d'une cour civile comme la Régie du logement, puisque le locataire a déjà quitté le logement, on ne sait plus où il se trouve et il n'a rien pour payer les dommages ». La couverture d'assurance de la propriétaire ne lui est d'aucune utilité, puisque les dommages sont survenus de façon graduelle plutôt que lors d'un seul événement.

Pour la CORPIQ, il est inconcevable que les propriétaires du Québec soient les seuls en Amérique du Nord qui ne puissent pas exiger un dépôt de garantie à la signature d'un bail.

La CORPIQ est plus inquiète que jamais de l'absence de conséquence pour les comportements délinquants des locataires, ce qui encourage la déresponsabilisation. En outre, la CORPIQ constate que les cas de locataires souffrant d'une maladie mentale sont de plus en plus fréquents. Ces personnes, le plus souvent sans ressource, sont incapables de subvenir à leurs besoins et à entretenir leur logement. « Les propriétaires de logements doivent non seulement assumer un rôle qui n'est pas le leur, mais ils doivent aussi payer pour des dommages et préjudices sans avoir aucune possibilité de récupérer leur argent », conclut M. Brouillette.

Rappelons aussi que chaque 1er juillet, lors des déménagements, les cas d'insalubrité culminent. Selon un sondage réalisé en juin dernier par la CORPIQ, 1 locataire sur 4 (27 %) quitte son logement en le laissant dans un état négligé ou encore en très mauvais état.