1 MILLIARD $ DE RECETTES FISCALES POUR LE QUÉBEC Les retombées d’un développement durable en habitation

Dans un mémoire publié aujourd’hui, la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec) évalue à plus de 1 milliard $ sur trois ans les recettes fiscales découlant des travaux de rénovation que les propriétaires de logements seraient prêts à entreprendre si les conditions d’investissement privé en vigueur au Québec étaient adéquates.

Selon un calcul prudent d’experts reconnus et appuyé par un sondage auprès de 1 300 répondants, de meilleures conditions inciteraient les propriétaires de logements à investir 64 % plus d’argent en travaux, portant ainsi les dépenses annuelles privées en rénovation de 3 milliards $ présentement à 5 milliards $.

Pour le gouvernement du Québec, en considérant seulement les rentrées fiscales additionnelles sous forme de TVQ et d’impôt sur le revenu de la main-d’œuvre, les recettes atteindraient au minimum 1 milliard $ sur trois ans. C’est l’équivalent du montant prévu dans le Plan québécois des infrastructures 2009-2014 pour remettre en état le parc de 100 000 logements sociaux. C’est sans compter les retombées fiscales indirectes, qui sont majeures, découlant du fait que la rénovation implique en grande partie l’utilisation de produits fabriqués au Québec.

Or, non seulement les conditions d’investissement sont présentement insuffisantes, mais elles se détériorent, déplore le directeur Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette : « En 25 ans, le gouvernement du Québec a laissé se réduire de 77 % le retour sur l’investissement que peuvent espérer les propriétaires, alors que les besoins en rénovation des immeubles à logements vieillissants sont plus criants que jamais. Le coût de financement des travaux et le risque dépassent désormais le rendement potentiel ».

La CORPIQ demande donc au gouvernement du Québec de revoir ses critères de fixation de loyer élaborés à la fin des années 70 pour les adapter à la réalité d’aujourd’hui. Ces critères pourraient notamment être bonifiés dans le cas de travaux de rénovation qui rencontrent des objectifs de développement durable.

Combler le déficit issu des erreurs du passé, mieux investir dans l’avenir

Selon les observations de la CORPIQ, le tiers des 1,3 million de logements locatifs ont besoin de rénovations majeures. Cependant, une accélération des investissements pour combler le déficit d’entretien et remettre les immeubles dans leur état d’origine ne suffira pas.

« Les grands enjeux liés à la consommation d’énergie, à l’environnement et aux conditions d’habitation répondant aux normes de la société d’aujourd’hui obligent à avoir une vision large et à long terme pour relever le défi du développement durable en habitation. Le Québec ne peut plus attendre, on doit équilibrer les objectifs sociétaux, les objectifs de conservation des ressources et les impératifs privés de rentabilité des travaux », a expliqué le porte-parole de la CORPIQ.

Le développement du bâtiment durable souhaité par la CORPIQ procurerait à ses occupants une meilleure jouissance des lieux et réduirait une série de problèmes pouvant affecter la santé (maladies infectieuses, asthme, allergies, inconfort général lié à l’éclairage, à la qualité de l’air, à la dispersion de la chaleur, à l’humidité, etc.). Il permettrait également la réalisation d’économies d’énergie substantielles.

Non seulement les locataires tireraient avantage de ces améliorations, mais le gouvernement pourrait également bonifier ses programmes d’aide aux familles à faible revenu en retournant une partie des recettes fiscales découlant des investissements privés en rénovation, afin de protéger la clientèle la plus exposée, croit la CORPIQ.

« Le Québec compte 350 000 immeubles à logements dont les trois quarts ont plus de 30 ans et où habitent 40 % des ménages québécois. Le développement durable en habitation, s’il ne vise que les nouvelles constructions, n’entraînera que des résultats négligeables si l’on n’améliore pas la performance de notre patrimoine bâti existant », ajoute M. Brouillette.

Des mesures dans le budget Bachand?

Le mémoire de la CORPIQ intitulé « Mieux se loger, à meilleur coût et de façon durable : vers une stratégie de financement du bâtiment durable au Québec » a été remis au ministre des Finances, M. Raymond Bachand, dans le cadre des consultations prébudgétaires. Il a aussi été présenté au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, de même qu’au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (aussi responsable de l’habitation), M. Laurent Lessard.