LA RÉDUCTION DANS LES DELAIS D'ATTENTE SE FAIT ATTENDRE

De 7,5 mois qu’il était en 2009-2010, le temps d’attente en moyenne pour une première audition à la Régie du logement, dans les cas de fixation et de révision de loyer, se rallonge et passe à 9,6 mois en 2010-2011. Pour les causes prioritaires, il faut maintenant compter 11,1 mois comparativement à 8,6 mois l’année précédente.

Ces données préliminaires, en date du 28 février, ont été citées par le président-directeur général de la Régie, Me Luc Harvey, dans une entrevue qu’il a accordée au Courrier parlementaire. Elles devraient refléter ce qui se retrouvera dans le rapport annuel de gestion de l’organisme pour l’exercice clos le 31 mars, lequel n’a pas encore été rendu public. En ce qui concerne les causes urgentes (demandes relatives à l’expulsion du locataire, à la cession du bail ou aux ordonnances d’exécution des obligations d’une partie du bail), le délai avant audience de 1,4 mois demeure le même, tout comme celui pour les causes de non-paiement de loyer (1,3 mois).

La stagnation de certains délais déjà inacceptables et l’augmentation d’autres délais rend incontournable et urgente la réforme promise par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard. Le préjudice subi par les propriétaires dans le cas des loyers impayés (60 % du volume de causes entendues par la Régie du logement) se traduit par une perte de loyers de trois mois et plus sans presque jamais pouvoir recouvrer le plein montant malgré un jugement en leur faveur. À court terme, l’augmentation du nombre de régisseurs – ils ne sont plus que 34 actuellement – et des enveloppes budgétaires nécessaires s’imposent en priorité pour désengorger le tribunal.

La CORPIQ réclame une meilleure administration de la justice pour les contribuables que sont les propriétaires et entend profiter du projet de réforme de la Régie du logement mise sur pied par le ministre Lessard pour promouvoir des pistes de solution propres à redresser, à moyen terme, cette situation avec efficience. Les prochaines semaines s’annoncent déterminantes. À suivre.