FIXATION DE LOYER 2012 La Régie du logement accordera un taux record

Jamais le taux accordé (2,9 % du coût des travaux pour l’année) n’a été plus bas en 30 ans d’existence de la Régie du logement. Si un propriétaire se contentait d’augmenter de seulement 2,42 $ le loyer mensuel d’un logement où 1000 $ de travaux ont été effectués, ou si le tribunal lui imposait un tel taux, ce propriétaire aurait à patienter 413 mois, soit 34 ans, pour recouvrer le montant dépensé…

 

Il est vrai que les propriétaires peuvent bénéficier d’un retour d’impôt pour les dépenses de rénovation qu’ils ont effectuées pour un logement locatif, mais ce gain est annulé par l’impôt supplémentaire qu’ils doivent en retour payer sur le loyer augmenté. En outre, le taux de rendement décrété pour 2012 par le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, n’arrive même pas à couvrir les frais d’intérêt que paierait un propriétaire pour emprunter, par exemple 10 000 $, afin de remettre un logement en bon état.

Le taux accordé en fixation de loyer pour les dépenses liées à des travaux majeurs était déjà descendu au même taux record de 2,9 % il y a deux ans. À titre comparatif, dans les années 80, la Régie du logement accordait près de 11 $ d’augmentation de loyer par tranche de 1000 $ de travaux. Le gouvernement du Québec a donc graduellement amputé des trois quarts l’incitatif à rénover, alors que les immeubles sont beaucoup plus vieux et nécessitent des réparations majeures.

 

Les politiciens et les économistes ont déjà reconnu la nécessité de modifier les critères de fixation de loyer afin d’assurer la préservation à long terme du parc de logements privés, mais les actions se font toujours attendre. Pourtant, le taux de rendement accordé continue de diminuer chaque année, contribuant ainsi à décourager l’investissement immobilier.

 

Un sondage de la CORPIQ en 2009 a révélé que 32 % des logements locatifs du Québec avaient besoin de rénovations majeures.