Le bail et le règlement d’immeuble : votre protection!

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Vous avez trouvé le « bon » locataire après avoir utilisé le système ProprioEnquêteMC? Vous êtes maintenant prêt à signer le bail? Voici quelques éléments prioritaires à considérer pour éviter de mauvaises surprises plus tard!

Le bail et le règlement d’immeuble : votre protection!

  • Assurances : exigez une preuve formelle de votre locataire dès qu’il aura contracté une assurance pour ce logement et ce, annuellement.
  • Colocataires : autant que possible, obtenez que les personnes (conjoints, colocataires, etc.) qui louent soient solidairement responsables du bail, en utilisant l’Annexe au bail de la CORPIQ.
  • Usage des lieux : spécifiez les détails précis concernant l’usage ou l’accès à certains lieux ou espaces (ex. : stationnement, cour, rangement, etc.) en annexe au bail.
  • Paiement du loyer : indiquer clairement au bail la date et le lieu du paiement du loyer, pour éviter d’avoir à aller le réclamer à chaque mois.
  • Règlement d’immeuble : présentez aux signataires du bail le règlement d’immeuble et faites-leur apposer leurs initiales sur un exemplaire à joindre à votre copie du bail.

Afin d’être toujours plus efficace et de mieux servir les besoins de ses membres, la CORPIQ a modifié certains formulaires qui sont disponibles sur son site corpiq.com, pour les rendre plus performants. On peut donc maintenant remplir des formulaires à l’écran et les imprimer ensuite, avant de les transmettre au besoin en format PDF par courriel.

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