Le propriétaire a le droit d’accéder au logement

La majorité des locataires ayant annoncé leur départ collaborent bien pour permettre les visites et leur logement sera vite reloué. Quand une visite a lieu entre 9 h et 21 h, la loi ne permet pas au locataire d’empêcher l’accès à son logement, à moins que le propriétaire ne soit pas présent.

S’il ne collabore pas, une demande d’urgence à la Régie du logement permettra au propriétaire d’obtenir une ordonnance d’accès. Si un préjudice découle du refus du locataire de permettre l’accès, surtout en cette période propice à la relocation, un recours en dommages contre ce locataire est possible.

Un propriétaire a le droit d’entrer dans le logement pour l’inspecter ou y effectuer des travaux. Un préavis de 24 h doit alors être donné, conformément à la loi. La CORPIQ recommande d’effectuer à l’occasion une inspection préventive afin de s’assurer de la salubrité du logement, ainsi que du respect des normes de sécurité et de l’usage autorisé des lieux

Lorsque survient une urgence, nul ne peut empêcher un propriétaire d’entrer. Il arrive que le locataire change les serrures ou installe un système d’alarme sans l’accord du propriétaire. Ce faisant, il contrevient au Code civil du Québec. Le propriétaire pourra demander une ordonnance à la Régie du logement pour obtenir la clé ou le code et, en cas de préjudice, une compensation financière.