Immeubles sans fumée: l’ADNF recommande au gouvernement d’ajouter une clause au bail

Un sondage sur les problèmes d’infiltration de fumée de tabac secondaire (FTS) dans les immeubles résidentiels au Québec vient d’être publié par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF).

La presque totalité des plaintes que reçoit l’organisme proviendrait de locataires ou de propriétaires inquiets pour leur santé ou celle de leurs proches parce que la FTS s’infiltre dans leur logement ou leur condominium. Avec la période des déménagements qui débute, l’ADNF a voulu vérifier quelle était l’ampleur de ce phénomène auprès de 1003 occupants d’immeubles résidentiels au Québec.

Parmi les résultats à signaler, on y constate que près du tiers des gens interrogés ont répondu qu’ils étaient dérangés par les infiltrations de FTS dans leur résidence. Selon l’Institut de la statistique du Québec, cité par l’ADNF, 7,4% ménages québécois sont propriétaires-occupants d’un condominium et 39,8% occupent un logement. Le sondage révèle qu’un peu plus du tiers d’entre eux incluent au moins un fumeur.

À cet effet, 30% des répondants du sondage ont rapporté être exposés au moins une fois par semaine à des infiltrations de FTS dans leur logement ou leur condominium (provenant surtout des couloirs, par l’entremise de fenêtres ouvertes ou encore des ventilateurs de la cuisine ou de la salle de bain). Une proportion de 20 % de non-fumeurs et de 25 % de ménages avec des enfants ont trouvé le problème à ce point sérieux qu’ils ont déménagé ou qu’ils ont considéré de le faire. Également, le sondage révèle que très peu de gens demandent au propriétaire ou au syndicat de copropriété d’agir pour régler le problème. Lorsqu’ils le font, on rapporte que rien n’est tenté pour régler la situation dans un cas sur deux.

Par ailleurs, la moitié des occupants d’immeubles résidentiels ne croient toujours pas qu’il est légal d’interdire de fumer à l’intérieur même des logements ou des condominiums. Cependant, si on leur donnait le choix, la majorité des gens (58%) préfèrerait vivre dans un endroit où il est complètement interdit de fumer, y compris dans les logements et les condominiums.

« Dans de nombreuses juridictions en Amérique du Nord, on observe une tendance de plus en plus marquée pour des immeubles résidentiels complètement sans fumée », souligne François Damphousse, directeur du bureau du Québec de l’Association pour les droits des non-fumeurs. Bien que l’on ait déjà commencé à interdire de fumer dans des immeubles résidentiels au Québec, ce sondage suggère qu’on accuse quand même un certain retard en terme de disponibilité des endroits où les gens peuvent vivre dans un environnement sans fumée, estime l’ADNF.

Mentionnons que la Cour du Québec a reconnu en 2008 (Koretski c. Fowler) qu’il était tout à fait légal, en vertu du Code civil du Québec, d’interdire de fumer dans un logement. Pour sensibiliser la population à propos de la légalité d’une telle option, l’ADNF recommande au ministère des Affaires municipales et à la Régie du logement d’inclure dans le bail une clause comprenant une case à cocher interdisant l’usage de tout produit du tabac dans le logement.

La CORPIQ soutient le droit aux propriétaires de faire leur choix

Jugeant qu’il s’agit d’une question à laquelle il appartient à chacun des propriétaires de répondre, la CORPIQ est d’avis que l'option à cocher ou non devrait figurer au formulaire de bail obligatoire de la Régie du logement. En 2010, un sondage mené auprès de ses membres révélait que 44 % d’entre eux accepteraient de signer un nouveau bail avec un droit de fumer, contre 35 % qui ajouteraient une clause sans fumée. Près de 21 % des répondants ont répondu "ça dépend".

Considérant que les deux tiers des propriétaires n’habitent pas l’immeuble locatif, les motifs d’interdiction sont davantage reliés aux plaintes entre locataires et à l’impossibilité physique ou financière d’entreprendre de travaux de correction pour empêcher la circulation de la fumée secondaire entre les logements, estime la CORPIQ.

L’ADNF a mandaté la firme Ipsos afin de réaliser ce sondage au Québec, essentiellement le même contenu que celui mené pour l’Ontario Smoke-Free Housing Coalition en 2010.