TRAVAUX MAJEURS L'ajustement de loyer encore plus bas en 2013?

Les propriétaires qui entreprennent des travaux majeurs de rénovation dans leur immeuble cet été ne s’en doutent pas, mais si la tendance se maintient, un faible taux record pourrait être décrété par le gouvernement du Québec pour les ajustements de loyer 2013, estime la CORPIQ.

Pour 2012, le taux accordé en fixation de loyer sur présentation des factures de travaux est de 2,9 %. C’est donc dire que pour 5000 $ de travaux, par exemple, l’augmentation de loyer qu’autorise le tribunal est de 145 $ pour l’année ou un maigre 12 $ par mois. Il faut donc 34 ans pour recouvrer l’investissement. Ce taux de 2,9 % est décrété par le gouvernement du Québec et est ensuite utilisé par la Régie du logement. Il correspond au taux moyen d’intérêt que procurent aux épargnants les certificats de placement garantis (CPG), auquel s’ajoute 1 % pour inciter les propriétaires à plutôt investir l’argent en rénovation de logements.

Or, après les quatre premiers mois de l’année 2012, les CPG n’affichent qu’un taux de rendement de 1,7 %. En y ajoutant le 1 %, les propriétaires qui effectuent des travaux cette année se verraient accorder, si la tendance se maintient, un taux de seulement 2,7 % pour amortir le coût des travaux majeurs advenant une fixation de loyer en 2013. À raison de 11,25 $ par mois, c’est 37 ans qu’il faudrait au propriétaire pour récupérer 5000 $ de travaux!

Bien évidemment, les taux de rendement des CPG peuvent encore remonter d’ici la fin de l’année. Cependant, ce constat ajoute à l’absurdité des critères de fixation de loyer que le gouvernement du Québec s’est pourtant engagé à réviser afin de sauvegarder le parc de logements québécois qui se détériore.

Rappelons que les propriétaires ne sont pas tenus, à priori, de se limiter à l'augmentation de loyer prévue par la Régie du logement. Toutefois, si le locataire refuse l'augmentation de loyer ou si un nouveau locataire demande à ce que le loyer soit ramené à son niveau initial, le propriétaire n'a aucun recours et devra s'en tenir à la décision du tribunal, donc aux taux décrétés par le gouvernement du Québec.