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Le gouvernement du Canada resserre les règles d’emprunt hypothécaire
Nouvelles
Dès le 9 juillet prochain, de nouveaux rajustements aux règles relatives aux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement du Canada, entreront en vigueur. Ces mesures, indique le ministre des Finances Jim Flaherty, visent à « renforcer le système financier du logement au Canada ».
Les rajustements suivent des mesures prises antérieurement pour conserver la solidité du marché du logement. « Elles aideront les familles à atteindre leurs buts et à éviter le surendettement. À titre d’exemple, les réductions de la période maximale d’amortissement instaurées depuis 2008 permettraient à une famille canadienne type ayant un prêt hypothécaire de 350 000 $ d’économiser environ 150 000 $ de frais sur la durée de l’hypothèque », a expliqué le ministre des Finances.
Le gouvernement annonce quatre mesures relatives aux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement et dont le ratio prêt-valeur dépasse 80 % :
- La période maximale d’amortissement passera de 30 ans à 25 ans. Cette mesure réduira le montant total des intérêts à verser sur les prêts hypothécaires, ce qui permettra d’accroître plus rapidement la valeur nette de l’habitation et de rembourser l’hypothèque plus tôt. La période d’amortissement maximale a été fixée à 35 ans en 2008 et réduite à 30 ans en 2011.
- Le montant maximal de prêts consentis dans le cadre du refinancement d’une hypothèque passera de 85 % à 80 % de la valeur de l’habitation. Cette mesure favorisera l’accumulation d’épargne par le mécanisme de la propriété résidentielle.
- Le ratio maximal de remboursement brut du prêt hypothécaire sera fixé à 39 % des revenus et le ratio maximal de remboursement total, à 44 %. Cette mesure protégera davantage les ménages canadiens face à une hausse des taux d’intérêt, toujours selon le ministre des Finances.
- La garantie du gouvernement relativement aux prêts hypothécaires assurés ne sera accordée que pour les habitations dont le prix d’achat est inférieur à 1 million de dollars.