Sondage CORPIQ: la cession de bail, un phénomène préoccupant

C’est plus d’un propriétaire sur deux (53 %) qui a reçu l’an dernier au moins une demande d’un locataire voulant céder son bail ou le résilier avant l’échéance. Il s’agit d’un phénomène préoccupant, et probablement en hausse constate la CORPIQ.

Ces données émanent d'un sondage web de la CORPIQ sur la location effectué du 24 au 29 janvier dernier. Ce sont 1343 propriétaires de logements provenant de partout au Québec qui y ont répondu.

Il y a deux ans, 30 % des propriétaires avaient reçu une demande de cession, mais les cas de demande de résiliation de gré à gré n’étaient pas inclus. « Les changements d’emploi, les couples qui se forment et se séparent, et possiblement aussi la valeur moindre qu’accorde la nouvelle génération aux engagements contractuels, constituent des explications plausibles à ce phénomène », avance Hans Brouillette.

Rappelons que le propriétaire peut refuser une cession de bail s’il n’a pas reçu d’avis écrit, si le cessionnaire est insolvable, s’il est indésirable en raison de ses antécédents, ou encore si la cession est exercée de façon abusive, par exemple dans le but d’en tirer profit. Néanmoins, un propriétaire sur deux préfère libérer le locataire et trouver lui-même un nouveau locataire. Cette proportion grimpe à 78 % si la demande de cession survient dans une période où il est facile de relouer.

Ce sont 7 % des propriétaires qui incluent toujours dans le bail une clause prévoyant des frais applicables en cas de cession de bail. Une telle mention est légale, puisque la décision du locataire de céder son bail occasionne des dépenses pour le propriétaire, notamment pour l’enquête.