Décision du Tribunal révisée: les clauses du Règlement de l’immeuble jugées valides

Un propriétaire membre de la CORPIQ, à qui le tribunal de la Régie du logement avait d’abord refusé l’ajout de plusieurs clauses qu’il demandait aux locataires de respecter en leur soumettant un nouveau règlement de l’immeuble, a finalement eu gain de cause en révision judiciaire.