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La Régie montre les dents aux locataires désobéissants
Nouvelles
Une décision rendue en mars dernier par la Régie du logement permet à la fois de comprendre les critères nécessaires à la résiliation d’un bail et de rappeler l’utilité d’une clause interdisant les animaux dans un logement, dans certains cas. Le bureau de Montréal de la Régie a déterminé que deux locataires devaient quitter leur logement après avoir causé préjudice autant au propriétaire qu’aux autres locataires du bloc.
Les raisons ayant convaincu le propriétaire de l’immeuble à tenter de déloger ses locataires dérangeants sont multiples. Tout d’abord, il avait reçu des plaintes de la part des autres occupants. Ceux-ci dénonçaient la musique forte qui se faisait entendre jusqu’aux petites heures du matin de même que les excréments laissés par les chiens dans les couloirs et les jappements de ceux-ci jusqu’à tard dans la nuit, entre autres. Une locataire et sa famille ont même décidé de ne pas renouveler leur bail pour la simple et bonne raison qu’ils étaient souvent incapables de dormir, ce qui leur causait des problèmes sur leur milieu de travail.
D’une autre part, c’est le propriétaire qui se sentait lésé par le comportement des fautifs. Il avait peur de perdre d’autres locataires ou de devoir diminuer le coût du loyer pour d’autres. En plus, il a fait remarquer que les chiens étaient interdits selon le règlement de son immeuble, un règlement que les défenseurs ont signé en toute connaissance de cause. Les animaux avaient, entre autres choses, endommagé un balcon récemment rénové.
Il est donc clair que les locataires fautifs ont manqué à leurs obligations. Toutefois, le jugement rappelle que le locateur peut exiger la résiliation du bail seulement « dans la mesure où il est établi que l'inexécution cause au demandeur même ou aux autres occupants de l'immeuble un préjudice sérieux ». Si le préjudice n’est pas démontré, on peut bien sûr demander des dommages-intérêts aux gens concernés, mais on ne peut pas les évincer.
Pétition injustifiée?
À l’approche de la fameuse date du 1er juillet, les questions concernant les animaux sont importantes et méritent clarification. C’est dans ce contexte qu’on a appris qu’une pétition initiée par la députée péquiste Denise Beaudoin qui a maintenant récolté 8000 signatures demande de « rendre nulle et non avenue toute clause de bail locatif et règlement d'immeuble interdisant de détenir chien et chat comme animal de compagnie ».
Pourtant, dans le jugement, le juge de la Régie du logement indique, en se basant sur la jurisprudence abondante dans ce domaine, « qu'une clause interdisant la présence des animaux est adoptée dans l'intérêt commun et pour le bien-être de tous les occupants de l'immeuble. Il a été jugé qu'une telle clause n'est ni déraisonnable, ni abusive […] et n'enfreint aucune disposition de la Charte des droits et libertés de la personne.» Le régisseur n’a pas exclus la possibilité de révoquer la clause lorsqu’elle ne semble pas justifiée.
Cette pétition a donc de quoi surprendre. En effet, une clause contre les animaux peut se justifier de plusieurs façons : pour le maintien du bon état des lieux, pour la sécurité (des jeunes enfants par exemple), pour éviter les bruits à tout heure du jour ou de la nuit ainsi que pour empêcher des dommages aux logements.