Régie du logement: un bilan effarant

La Régie du logement a publié hier son rapport annuel d’activité 2013-2014. Le constat qui s’en dégage est effarant : les délais s’accentuent, la quantité de dossiers en attente augmente et ce, malgré une diminution du nombre de plaintes déposées.

Pour preuve, les délais pour une première audience se situent tous au-dessus de la cible du plan stratégique, à l’exception de ceux pour la fixation et la révision de loyer, comme le montre le tableau suivant : 

Type de cause	Délai moyen 2013-2014 (en mois)	Cible du plan stratégique  pour 2012-2013 (en mois)
Fixation et révision	5,3	6,1
Non-paiement	1,5	1,2
Causes civiles urgentes	2,1	1,1
Causes civiles prioritaires	14,9	6,1
Causes civiles générales	21,0	14,9

 

Mentionnons qu’au cours des dernières années, la Régie du logement a revu ses délais-cibles à la hausse, consciente qu’elle ne pourrait pas atteindre les objectifs qu’elle s’était fixés. À titre d’exemple, en 2007, elle visait plutôt une fenêtre de 1,1 mois pour entendre les cas de non-paiement, 1,2 mois pour les causes civiles urgentes, 7 mois pour les causes civiles prioritaires et 18 mois pour les causes civiles générales. Quant à la fixation et de la révision des loyers, elle espérait y parvenir dans une échéance de 5,5 mois.

 

Il est d’ailleurs important de souligner que la tenue d’une première audience ne marque pas forcément  la conclusion du processus judiciaire; il arrive que cette rencontre ne serve qu’à reporter l’audition, engendrant des délais supplémentaires.  Si la Régie n’a pas de contrôle sur les délais juridiques, elle doit cependant faire sa part pour réduire ceux rattachés à son processus administratif, estime la CORPIQ.

Plus de dossiers en attente

La situation est tout aussi désolante en ce qui concerne les dossiers civils en attente. En date du 31 mars 2014, on en comptait 26 582. Il s’agit là d’une hausse par rapport à l’année précédente où ce nombre se situait à 25 608. Paradoxalement, la quantité de plaintes a chuté de 1,7 % pendant cette période.

Ces résultats sont d’ailleurs bien loin de l’objectif que s’était fixé la Régie du logement, soit d’abaisser le volume de dossiers en attente à 17 319 pour la période 2012-2013. 

Rappelons qu’en 2006, huit nouveaux régisseurs ont été engagés pour « améliorer de façon significative » la situation. Grâce à cette mesure, le nombre de causes civiles en suspend devait passer de 22 500 à 14 600, dès 2007-2008, puis à 7 400, en 2008-2009; une mission qui n’a jamais été accomplie.

Selon le journal Le Devoir, le ministre responsable du dossier, Pierre Moreau,  « fera au cours des prochains jours une annonce » en lien avec les délais de la Régie du logement. 

On peut consulter le rapport complet sur le site de la Régie du logement.