Deux locataires accusés au criminel

Le 9 septembre, des accusations criminelles ont été portées contre Denis Hamelin Normand et Marie-Anne Lamesse, deux locataires de la région de Gatineau. Le crime qui leur est reproché : avoir fourni des renseignements erronés dans le but de louer un appartement, ayant pour résultat de causer un préjudice financier aux propriétaires. S’ils sont reconnus coupables d’une telle fraude, les deux individus pourraient écoper d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Un dénouement qui, quel qu’il soit, fera jurisprudence.

Bien connus des propriétaires immobiliers du secteur, les deux lascars n’en sont pas à leurs premiers démêlés avec la justice. Pas moins de cinq jugements ont été rendus par la Régie du logement  contre ce tandem pour non-paiement de loyer. À ce jour, M. Hamelin Normand et Mme Lamesse doivent près de 18 050 $ en frais de location.

 

Ce n’est toutefois pas en vertu de ces offenses qu’ils ont été accusés criminellement, mais plutôt pour avoir usé de supercherie et de mensonge pour inciter des propriétaires de bonne foi à leur louer un logement. C’est notamment le cas de Mireille Rochon, membre de la CORPIQ, qui a déposé une plainte contre le couple.

 

Une histoire touchante

 

 

Selon elle, M. Hamelin Normand aurait menti en affirmant qu’il était atteint d’un cancer et qu’il souhaitait déménager à Gatineau, pour se rapprocher de l’hôpital où il serait traité. Il aurait aussi fourni de faux renseignements sur son ancien lieu de résidence et sur son emploi.

 

« Quand il a rempli la demande de location, il a indiqué qu’il était propriétaire d’une compagnie de location de limousine avec son frère et qu’il arrivait d’Ottawa. Son entreprise se retrouvait dans les pages jaunes. Comme il était son propre patron, qui aurais-je pu appeler pour avoir une confirmation d’emploi? Il disait que son ancien appartement appartenait à sa belle-mère. Allait-elle réellement parler contre son gendre et sa fille », questionne-t-elle, estimant qu’il était quasi-impossible de faire des vérifications.

 

Avec le recul, Mme Rochon estime avoir été bien naïve. Touchée par l’histoire de cet homme malade, elle ne voulait pas l’affliger davantage par d’interminables procédures, ce qu’elle regrette aujourd’hui.

 

La pointe de l’iceberg

 

Si les premiers mois se déroulent sans anicroches, M. Hamelin Normand cesse soudainement de payer son loyer, invoquant une faille dans la section G du bail. Il soutient que Mme Rochon n’y a pas inscrit le bon montant. Pour régler cet imbroglio, la propriétaire s’adresse à la Régie.

 

Elle entame donc des recherches sur ses deux locataires et découvre que ceux-ci n’en sont pas à leur première offense. Elle contacte donc les anciens propriétaires du couple Hamelin Normand – Lamesse et découvre le pot-aux-roses. Le cancer, la limousine et l’appartement loué par la belle-mère : tout est faux.

 

Elle s’adresse donc à la police de Gatineau, qui la réfère à la Régie du logement. Or, selon elle, il ne s’agit pas d’un simple litige de loyer, mais plutôt d’un cas de fraude. Elle fait donc appel à différents médias. Les reportages sur cette histoire se multiplient, que ce soit à La Facture et au TVA Nouvelles.

 

« Si ce n’avait pas été des médias, ça n’aurait pas débloqué », croit-elle.

 

Après des mois d’acharnement, des accusations criminelles ont finalement été déposées. M. Hamelin Normand et sa conjointe ont passé en cour le 22 septembre. L’audience a été reportée au mois de novembre, pour laisser le temps à la défense de prendre connaissance de la preuve déposée.

 

« Au début, mes démarches visaient à freiner Denis Hamelin Normand. C’était ça mon but premier. Mais ç’a pris de l’ampleur. C’est maintenant une cause qui nous dépasse et qui touche tous les propriétaires. Tant mieux si ça peut aider à faire avancer les choses », fait valoir Mme Rochon.

 

Déjà, cette histoire commence à faire des petits : une plainte au criminel a été portée contre un autre locataire de la région, Robert May Clifford. Son cas sera soumis au directeur des poursuites criminelles pour déterminer s’il y a lieu de lui donner suite en déposant des accusations.

 

La CORPIQ accueille positivement cette judiciarisation des locataires fraudeurs et salue, du même coup, la persévérance et le courage des propriétaires. Elle estime que ce dénouement envoie un message dissuasif fort aux locataires qui pourraient être tentés d’utiliser un tel stratagème.

 

 « Nous allons suivre avec beaucoup d’intérêt la suite des procédures, mais nous pouvons déjà dire que cette accusation criminelle contribuera à redonner espoir aux victimes et à l’ensemble des propriétaires de logements.  Cette cause est extrêmement importante, car elle ne constitue pas un cas unique : les fraudes de ce genre sont nombreuses. Plus que jamais, il faut effectuer une enquête approfondie, mais également exiger une pièce d’identité avec photo du candidat pour être sûr que cette enquête porte sur la bonne personne », insiste le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

 

 

Visionner les différents reportages sur Denis Hamelin Normand et Marie-Anne Lamesse.

 

En savoir plus sur le cas de Robert May Clifford.