Locataire fautif, propriétaire blâmé

Le 27 juin, Patrick Charlebois, un propriétaire immobilier, reçoit une amende de 148 $ pour une entorse au règlement sur l’eau potable de sa municipalité. Le hic, c’est que celle-ci aurait plutôt été perpétrée par un de ses locataires. Croyant qu’il s’agit d’une erreur, il s’informe auprès de la Ville de Trois-Rivières, pour faire la faire corriger. Or, le règlement en vigueur en sans équivoque : « la personne inscrite au rôle d’évaluation foncière de la Ville comme propriétaire ou occupant d’un immeuble est responsable d’une infraction au présent règlement ».

Selon l’avocat spécialisé en droit municipal Antoine Larue, du cabinet Jolicoeur Lacasse, cette pratique est courante, même lorsque la responsabilité du propriétaire n’est pas clairement indiquée dans le règlement municipal, comme c’est le cas à Montréal, Québec ou Sherbrooke.

« Il arrive fréquemment que le constat soit fait au nom du propriétaire, même si c’est le locataire qui a commis l’infraction. La raison, c’est qu’il n’existe pas de registre des locataires; la Ville ne sait pas qui loue les loyers. C’est plus facile de donner l’amende au propriétaire inscrit sur le compte de taxes et au rôle d’évaluation foncière. Ça facilite le suivi », explique Me Larue, mentionnant qu’il peut être ardu d’identifier  le contrevenant, lorsque celui-ci n’est pas pris en flagrant délit.

Concrètement, cela s’apparente au cas où le propriétaire d’une voiture la prête à un ami qui la gare dans un endroit où le stationnement est interdit. Le constat d’infraction est émis à celui qui détient le véhicule, et non au conducteur.

Pour éviter d’hériter des amendes de ses locataires, l’avocat suggère aux propriétaires d’inclure une clause dans le bail stipulant que « l’occupant s’engage à assumer les frais de contestation ou à payer le montant du constat d’infraction ».

Dans le cas de M. Charlebois,  Me Larue estime que celui-ci n’a d’autre recours que d’aller voir celui qui a enfreint le règlement et lui demander de lui rembourser les frais. S’il refuse, il pourra alors le poursuivre aux petites créances.

À  la suite de la publication de ce texte dans le ProprioÉclair du mois de septembre 2014, un de nos lecteurs a suggéré, à la blague, de se rendre sur le terrain de ceux qui ont adopté ce règlement pour y arroser leurs plantes, hors des heures permises, afin qu'ils reçoivent, à leur tour, une amende.