Propriétaires à l’abri des tempos!

Or, cette construction bloque l’accès à l’allée où les déneigeurs avaient l’habitude d’entreposer la neige, puisqu’il est interdit de déposer celle-ci sur les trottoirs ou sur la rue. Étant donné la situation, le responsable des lieux n’a d’autre choix que de la souffler dans la cour arrière, ce qui est beaucoup plus long et compliqué. Une telle accumulation de neige dans un endroit circonscrit accroît d’ailleurs les risques d’infiltration d’eau lors de la fonte.

De plus, le mur extérieur ainsi que l’asphalte ont été troués pour permettre l’ancrage de la structure, et ce, sans l’accord du propriétaire.

Dans son jugement, la Régie du logement précise que « le fait que la municipalité n’interdise pas les abris d’automobiles temporaires ne permet pas aux locataires d’en ériger un sur leur espace de stationnement malgré l’interdiction du locateur » et que, dans ce cas-ci,  ce dernier «  subissait un préjudice sérieux ».

De plus, même si une entente était prise avec un voisin pour entreposer la neige sur son terrain, le propriétaire se trouverait dans une « position intolérable à gérer », advenant la fin de cet accord, puisque le fait « d’enlever le droit à l’abri d’auto deviendrait alors une modification au bail ». À la lumière de ces constats, le tribunal a ordonné au locataire de démanteler son tempo ainsi que de réparer les bris causés par les ancrages.