Un locataire condamné à payer 24 000 $ pour quelques « bébittes »

Un locataire a été condamné à verser 24 055,56 $ à sa propriétaire pour avoir déguerpi d’un logement où se trouvaient quelques coléoptères, le jugeant impropre à l’habitation.

Un locataire a été condamné à verser 24 055,56 $ à sa propriétaire pour avoir déguerpi d’un logement où se trouvaient quelques coléoptères, le jugeant impropre à l’habitation.

En février 2013, M. Tait et sa femme visitent l'appartement situé dans un duplex de Westmount; ils souhaitent s’y installer, une fois leur maison vendue. Au moment de la signature du bail, le couple insiste pour que cet énoncé soit ajouté dans le contrat : « le propriétaire déclare qu’il n’y a pas d’infestation (particulièrement de souris) ».

Mme Éthier, qui détient l’immeuble, se dit « mal à l’aise avec l’ajout de cette phrase, car [elle] ne contrôle pas l’existence des souris et autres bestioles », mais promet d’effectuer les interventions appropriées le cas échéant. Elle assure que « cet appartement est sain », offrant du même coup un historique détaillé sa  salubrité au cours des 25 dernières années.

Elle rappelle aussi que la loi prévoit déjà qu’un propriétaire a la responsabilité de livrer un logement en bon état d’habitabilité et qu’il est tenu de le maintenir dans cette condition, tout au long de l'entente. Malgré tout, un bail incluant l’énoncé proposé par le couple est signé.

Les nouveaux locataires doivent prendre possession du logement le 1er juin. Or, deux mois plus tard, ils n’ont toujours pas emménagé dans les lieux, leur maison n’ayant pas été vendue. Ils demandent alors à la locatrice de casser le bail, ce qu’elle refuse.

Quelques jours plus tard,  M. Tait informe Mme Éthier que le logement est infesté d’insecteS et déclare que cela l’autorise à résilier le bail. Étonnée, elle fait appel  à trois compagnies d’extermination, qui confirment la présence d’attagène de tapis, une sorte de coléoptères. Dans leurs rapports d’évaluation, les spécialistes la qualifient de « problème mineur et occasionnel,  sans danger pour la santé » et « d’infestation mineure ». La propriétaire entreprend des traitements de décontamination et la situation est rapidement réglée (expertises à l’appui).

Malgré tout, les locataires persistent à vouloir briser le contrat; ils soutiennent que le fait qu’il n’y ait pas d’infestation était une « condition essentielle » à la signature du bail et estiment que l’appartement est impropre à l’habitation.

La décision du tribunal

Dans ce dossier, la Régie du logement statue que le fait d’inscrire dans le bail « le propriétaire déclare qu’il n’y a pas d’infestation (particulièrement de souris) » atteste de la situation au moment de la signature du contrat et n’avait pas pour but de garantir qu’il n’y aurait jamais d’infestation.

Le tribunal mentionne aussi que le locataire n’a pas réussi à démontrer que l'appartement était impropre à l’habitation et qu’il constituait un danger pour la santé et la sécurité des occupants. Il souligne également que Mme Éthier a répondu à ses obligations avec diligence, en retenant les services d’un exterminateur, et avait fait des démarches raisonnables pour tenter de relouer les lieux.

La Régie du logement soutient que le départ du couple Tait équivaut à un déguerpissement et les condamne à payer 24 055,56 $ à Mme Éthier (20 300 $ en loyers impayés, 245 $ en frais d’énergie, 120 $ en coûts de déneigement à la charge de l’occupant, 3190,56 $ pour la commission de l’agente immobilière et 200 $ en troubles et inconvénients).