Service d’électricité: quatre gains pour la CORPIQ

La CORPIQ est intervenue auprès de la Régie de l’énergie pour réclamer des modifications à la Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2015-2016 d’Hydro-Québec. Avant même la tenue des audiences – début décembre –, cette première a réalisé de remarquables gains pour les propriétaires. Ils devront ensuite être entérinés par le tribunal.

En 2012, la CORPIQ avait défendu bec et ongle l’importance de la version papier du formulaire d’emménagement et de déménagement, puisqu’il s’agit du seul moyen par lequel un propriétaire peut s’assurer que le locataire a produit une demande d’abonnement en même temps qu’il a signé le bail. Or, dans sa requête pour 2015, Hydro-Québec voulait s’en départir et n’autoriser que les transmissions d’abonnement par voie téléphonique ou électronique. À la suite des représentations de la CORPIQ, cet automne, l’entreprise a fait volte-face et a accepté de maintenir la formule papier.

Mise hors tension : 86 % moins cher

Avec le déploiement des compteurs intelligents, qui permettent à Hydro-Québec de faire des interruptions et des remises sous tension à distance, la CORPIQ a demandé à la société d’État de réévaluer ses tarifs.

La société d’État a tenté de reporter cette révision, mais la Régie de l’énergie a acquiescé à la requête de la CORPIQ, estimant qu’il s’agissait d’un enjeu qui méritait d’être débattu. Hydro-Québec a donc aussitôt proposé d’abaisser à 50 $ les frais de remise sous tension, qui s’élèvent actuellement à 361 $ (plus taxes). Les propriétaires de logements, de maison unifamiliale ou de chalet profiteront de ce tarif à compter du 1er avril 2015, sans égard qu’ils aient un compteur de nouvelle génération ou un ancien compteur.

Seuls ceux qui ont demandé le retrait du nouveau compteur et opté pour un appareil non-communiquant demeureront assujettis au tarif de 361 $, de même que les habitations alimentées par une entrée de plus de 200 ampères nécessitant de déplacement d’un technicien.

Mentionnons que les frais pourraient de nouveau être revus à la baisse (ou à la hausse), lorsque l’analyse des coûts d’opération de cette nouvelle technologie sera terminée.

L’entérinement des deux mesures précédentes sera confirmé lorsque la Régie de l’énergie rendra sa décision, en mars 2015. Elle statuera aussi sur la hausse de 3,9 % des tarifs d’électricité réclamée par Hydro-Québec.

Portail web

Hydro-Québec propose actuellement un portail web à quelques propriétaires immobiliers dans le cadre d’un projet-pilote, qui sera déployé à l’échelle du Québec dans les prochains mois. 

Au moment où cette mesure a été annoncée, la CORPIQ a demandé à ce que les propriétaires puissent, grâce à ce portail, être avisés lorsqu’ils deviennent titulaires d’un compte et qu’ils puissent signifier leur refus d’en prendre la charge si tel est leur souhait. Cette requête était restée lettre morte.

Or, voilà qu’à la veille des audiences devant la Régie de l’énergie, Hydro-Québec a annoncé qu’elle rendrait cette fonctionnalité disponible. Pour en bénéficier, le propriétaire devra s’abonner aux alertes courriels à même le portail, en cliquant sur l’onglet Modifier mon profil.

Changements terminologiques

En terminant, mentionnons que la CORPIQ a obtenu le report de la révision de la terminologie relative à la notion de « client ».

La crainte de la CORPIQ est que cette modification ait pour effet de conférer aux propriétaires de nouvelles obligations à l’égard des comptes d’électricité de leurs locataires. La question sera débattue à la Régie de l’énergie dans un an.