La fiscalité, « quossa donne »?

Tout comme le personnage d’Yvon Deschamps qui se questionnait sur l’utilité des « unions », plusieurs propriétaires immobiliers s’interrogent sur l’intérêt de la fiscalité. Plus qu’un simple « ramassis de chiffres et de règles », cette discipline est au cœur d’une saine gestion financière. Rencontre avec Guy Chabot, FCPA – FCA, associé en fiscalité chez Mallette – Société de comptables agréés pour démystifier cette spécialité méconnue.

Les racines de la fiscalité remontent à 1917, au moment où la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu a été adoptée. Cette mesure visait à financer l’effort de guerre durant le conflit de 1914-1918.

 

«  Au départ, ça devait être temporaire, mais au fil du temps, c’est devenu un outil pour collecter l’argent servant à financer les divers programmes sociaux et les infrastructures. La fiscalité a évolué et déborde désormais de ce cadre. Il y a plusieurs volets à cette discipline : les impôts sur le revenu, les différentes taxes à la consommation (TPS/TVQ/taxes sur les primes d’assurance), les taxes municipales et scolaires, etc. », explique l’expert.

 

Si la fiscalité sert toujours à subventionner les programmes de l’État, il permet aussi de stimuler certains secteurs d’activités économiques, notamment par le biais de crédits d’impôt, de taux supérieurs de déduction pour l’amortissement de certains biens particuliers, etc.

 

« C’est un moyen facile et rapide de donner à des gens ou à des entreprises pour donner des incitatifs. Particulièrement au provincial; il y a tellement, tellement de crédits et de mesures fiscales qui s’appliquent. Il faut être en mesure de décortiquer tout ça », met de l’avant M. Chabot.

 

Mais si la fiscalité est la « science de l’impôt » et que la comptabilité sert aussi à déterminer la contribution à payer, où trace-t-on la limite entre ces deux disciplines?

 

« Le point commun entre ces spécialités, ce sont les chiffres. Ça s’arrête là. La comptabilité est l’outil à partir duquel on fait de la fiscalité; elle sert à calculer les revenus. Il s’agit de la "matière première" sur laquelle on applique le droit fiscal, car les règles sont édictées par une loi.

 

« Le fiscaliste est donc la personne qui interprète et met en pratique ces règles, c’est un conseiller. À l’occasion il aura aussi à représenter son client dans le cadre d’une vérification fiscale ou d’un avis de cotisation émis par l’une ou l’autre des agences de revenu (fédérale ou provinciale). Ce n’est pas quelqu’un qui va seulement pitonner des chiffres pour faire un état financier ou un rapport d’impôts », soutient-il.

 

Il peut arriver que certains comptables fassent de la fiscalité, mais ce n’est pas systématiquement le cas, d’où l’importance de s’adresser à un expert en la matière. D’ailleurs, ceux-ci peuvent être issus de différents milieux comme le droit, la comptabilité ou encore le génie.

 

Quand et pourquoi consulter?

 

La fiscalité rebute certains propriétaires immobiliers, qui croient – à tort – que ce sujet sera aride. D’autres estiment que leur investissement est trop modeste pour que ça en vaille la peine. Que nenni, répond M. Chabot.

 

« C’est de la planification. À partir du moment où tu commences à "avoir un peu de valeur", à accumuler du patrimoine ou à avoir une situation financière intéressante, c’est bon de consulter un fiscaliste. C’est plus facile de prévoir une retraite sur  30 ans  que sur 30 jours. Même chose pour l’investissement immobilier, d’autant plus quand il s’agit souvent pour les propriétaires d’un coussin financier pour assurer leurs vieux jours », illustre l’expert.

 

Si les gains immédiats de consulter un fiscaliste ne sont pas forcément apparents, ils seront bien réels à long terme.

 

« Tu peux attendre d’avoir une transaction (vente, transfert, etc.) pour aller consulter. Par contre, si tu l’avais fait avant, il y aurait peut-être eu des choses que tu aurais faites différemment, pour faire en sorte qu’à cette étape-ci, ta facture fiscale soit moindre », expose-t-il.

 

M. Chabot insiste d’ailleurs sur le fait qu’il n’existe aucune « formule magique » ou « solution unique »; chaque cas est unique.  D’où l’importance de ne pas singer les décisions de son beau-frère ou de sa voisine, car les résultats pourraient différer.

 

« Combien de fois j’ai entendu quelqu’un dire : Untel fait ça comme ça et il ne paie pas d’impôts. C’est dangereux. La fiscalité, ce n’est pas one size, fits all. On est tous assujettis aux mêmes lois : si tu as des revenus, tu dois forcément verser une contribution. Si ce n’est pas le cas, c’est qu’il s’est passé quelque chose : tu as pris des REER, tu as des pertes à reporter, etc. Il y a donc quelque chose que la personne Unetelle ne t’a pas dit et ça, ça fait toute la différence.

 

« La fiscalité change au fil des ans, elle n’est pas statique. Elle n’est pas la seule à évoluer; la situation des individus aussi. Qu’il s’agisse de la naissance d’un enfant, d’un enfant qui devient majeur, d’un mariage, d’un divorce, de l’acquisition de nouveaux bâtiments, du démarrage d’une entreprise, d’un changement de travail, d’une retraite, d’un transfert à la relève ou encore, d’un décès… il y a plusieurs facteurs qui peuvent influencer nos choix fiscaux », énumère-t-il.

 

À ce chapitre, il faut d’ailleurs être vigilant, car les décisions prises aujourd’hui peuvent avoir d’importantes répercussions sur notre avenir et celui de nos proches.

 

« L’impact majeur d’une mauvaise planification, c’est de payer une facture plus élevée. Mais dans des cas particuliers, comme en cas de décès, ça peut retomber sur les épaules de la succession. Il faut être conscient des gestes qu’on pose », prévient M. Chabot.

 

 

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