Affichage illégal: ne tombez pas dans le panneau!

La période de relocation approche à grands pas. Dès mars, les traditionnelles pancartes rouges « à louer » pulluleront sur les façades et les balcons des immeubles à logements; une tactique déployée par plusieurs propriétaires qui espèrent ainsi attirer d’éventuels candidats. Mais ce type de publicité, quoique courant, est-il licite? Il semblerait que oui…. À certaines conditions.

Un propriétaire de Québec a eu la mauvaise surprise d’apprendre que son enseigne de location n’était pas réglementaire, lorsqu’il a reçu un avis d’infraction de sa municipalité.  L’écriteau  en question était apposé sur la porte de son édifice de 20 logements, exposant le maître des lieux à une amende journalière de 1000 $ s’il ne corrige pas le tir.

Critères à respecter

La législation en vigueur à Québec n’autorise les enseignes temporaires que sur les bâtiments de 6 logements ou moins. Celles-ci sont limitées à une seule par propriété, doivent être placées à plat sur un mur et leur superficie maximale ne peut excéder 0,6 mètre carré.

Pour ce qui est des immeubles de plus de six unités, les conditions d’affichage sont les mêmes. Toutefois, il doit s’agir d’installations permanentes qui nécessitent l’obtention d’un permis.

« Dans le cas d’un édifice de 20 logements, les risques qu’il y ait un appartement vacant sont beaucoup plus élevés que dans celui d’un bâtiment qui en compte six; il y en a pratiquement toujours un de libre. Une affiche temporaire devient donc, en quelque sorte, une affiche permanente. Afin d’éviter qu’elle se décolore et se dégrade, on n’exige pas le même type de matériaux », explique-t-on du côté de l’arrondissement de La Cité – Limoilou, où cette infraction a été constatée.

La municipalité se défend cependant de mener une chasse aux sorcières envers les contrevenants qui apposent des affiches de location non conformes.

« La Ville n’a ni le temps ni les ressources pour faire la tournée et envoyer des constats d’infractions à tous ceux qui contreviennent au règlement. Un mur qui menace de s’effondrer est pas mal plus prioritaire qu’une enseigne », indique-t-on, mentionnant que dans le cas en question, l’inspecteur a été contraint d’agir puisque deux plaintes ont été formulées contre le propriétaire.

Afin d’éviter qu’ils s’exposent inutilement à des amendes coûteuses, la CORPIQ suggère à ses membres de vérifier les normes d’affichage propres à leur municipalité… ou d’opter pour de la publicité en ligne!