Litiges entre colocataires: la Régie habilitée à trancher

Rien ne va plus entre vos locataires, et l’un d’entre eux souhaite expulser l’autre, sans toutefois mettre fin à son bail. Que faire? La Régie du logement a récemment statué qu’elle avait l’autorité requise pour trancher ce type de litige.

Rien ne va plus entre vos locataires, et l’un d’entre eux souhaite expulser l’autre, sans toutefois mettre fin à son bail. Que faire?  La Régie du logement a récemment statué qu’elle avait l’autorité requise pour trancher ce type de litige.

Eugène et Maunia partagent en colocation un appartement depuis décembre 2013 et sont solidairement responsables du bail. Or, depuis quelques mois, Maunia consomme de plus en plus d’alcool et est violente. Insultes, humiliations et bousculades sont désormais chose courante.

Eugène lui demande maintes fois – verbalement et par écrit – de changer son comportement, sans quoi, il la fera expulser. Malgré tout, la situation persiste. Excédé, il dépose une requête de résiliation de bail contre sa colocataire à la Régie du logement. Il souhaite cependant rester dans le logement et accepte d’assumer l’entière responsabilité du contrat. 

Avant d’entendre ce cas, le tribunal s’est interrogé à savoir s’il avait la compétence juridictionnelle pour trancher ce litige.

« Dans le cas d’une entente de cohabitation ou de colocation, il est admis [que celle-ci] n’existerait pas sans le bail principal. Ainsi, étant l’accessoire du contrat [elle] est également relative au bail du logement. Par conséquent, le tribunal de la Régie du logement est compétent pour disposer d’un [tel] litige », est-il expliqué dans le jugement.

On y mentionne également que la résiliation du contrat entre les colocataires ne vaudra qu’entre eux et que les obligations découlant du bail principal sont maintenues.

« Bien que la mise en cause du locateur [ait] été souhaitable, après réflexion, le tribunal ne croit pas qu’il y ait lieu de [la] forcer », peut-on aussi y lire.

Perte de jouissance

Au terme de la preuve, le tribunal a tranché qu’Eugène « n’a plus la pleine jouissance du logement en raison de la consommation excessive d’alcool de sa colocataire qui l’entraîne dans un comportement de violence verbale et d’agressivité ».

Cette situation lui cause un préjudice sérieux, ce qui permet la résiliation de la convention entre les locataires, sans toutefois affecter les droits du propriétaire puisque « le bail principal conserve toute sa force ».

La Régie du logement a donc annulé le contrat de colocation et ordonné l’expulsion de Maunia.