La clause sur les animaux doit être respectée

Il y a quelques semaines, la Cour du Québec a infirmé la décision d'un régisseur de la Régie du logement qui avait erré en droit en annulant la clause d'un bail interdisant aux locataires d'avoir plus d'un animal. Le locateur, un office municipal d'habitation, voulait faire respecter son règlement limitant à un seul animal par logement.