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Interdiction de reprendre le logement d’un aîné : le projet de loi à l'étude
Nouvelles
La CORPIQ a expliqué lors d'une commission parlementaire tenue le 17 septembre que le projet de loi 492 était inapplicable et, surtout, qu'il comportait des risques sérieux de rendre indésirables des locataires âgés qui approchent ou qui ont atteint 65 ans.
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