Critères de fixation de loyer 2016: la CORPIQ dévoile ses prédictions

La Régie du logement du Québec publiera vers le 22 janvier des scénarios d'ajustement de loyer 2015 inférieurs au coût de la vie, donc déconnectés de la réalité du parc immobilier locatif vieillissant, prédit la CORPIQ.

Ses calculs permettent déjà d'anticiper un taux moyen de 0,5% pour les loyers excluant le chauffage et sans variation de taxes foncières, de 0,9% pour ceux qui incluent l'électricité, de 0,4% pour ceux avec gaz naturel et de -1,8% pour les loyers qui comprennent le chauffage au mazout, dont le prix a chuté de 25% en un an. 

Les propriétaires peuvent bien sûr demander une augmentation de loyer plus élevée au locataire. La CORPIQ les encourage d'ailleurs à le faire si le loyer est inférieur à sa valeur marchande. La Régie du logement ne contrôle que les loyers soumis à son tribunal. De plus, chaque immeuble comporte ses propres ratios d'exploitation. L'augmentation de loyer applicable peut donc s'éloigner des scénarios fictifs de la Régie et pourtant être totalement justifiable devant le tribunal. «Depuis des années, l'ajustement du revenu net de loyer accordé aux propriétaires est insignifiant. C'est le critère de fixation le plus important et le gouvernement du Québec n'accorde qu'un taux de 0,6%, alors que l'inflation en 2015 a été supérieure. On détruit de la valeur », explique le directeur Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

La Corporation dénonce aussi l'augmentation de loyer accordée pour des travaux majeurs effectués dans un logement ou sur l'immeuble. Pour 2016, il devrait être de 2,5 %, un record en 35 ans d'histoire de la Régie du logement. « Pour chaque tranche de 1000 $ de travaux, on n'accordera au propriétaire qu'un maigre 2,08$ de plus de loyer mensuel. À ce rythme, ça prendra 40 ans pour recouvrer le montant, comparativement à 8 ans dans les années 80. Pire, si le propriétaire doit emprunter l'argent, il ne pourra même pas couvrir les intérêts sur l'emprunt! », poursuit M. Brouillette.

La CORPIQ demande l'intervention du ministre

La CORPIQ s'indigne du refus obstiné de la Régie du logement d'inclure, année après année, les augmentations de taxes municipales et scolaires dans ses scénarios fictifs. Par exemple, des hausses de taxes de 5 % pourraient doubler le taux d'ajustement de loyer publié. En les ignorant volontairement, la Régie du logement trompe le public et génère inutilement des conflits entre propriétaires et locataires en période de renouvellement de baux.

Dans une lettre explicite qu'elle vient d'envoyer à plusieurs ministres, la CORPIQ a réclamé la révision des critères de fixation de loyers. Aussi, elle demande en particulier au ministre Pierre Moreau de forcer la Régie du logement soit à publier des scénarios plus réalistes qui n'omettront plus un poste de dépenses aussi important que les taxes foncières, soit à s'abstenir complètement.