Le risque de bruit des enfants était un motif sérieux pour refuser la cession

On croit généralement qu'un « motif sérieux » justifiant un refus lors d'une cession de bail ne peut concerner que la solvabilité ou le comportement d'un candidat. Or, dans une cause récente entendue par la Régie du logement, des propriétaires ont refusé une cession de bail à une famille avec enfants en raison d'une mauvaise insonorisation de l'immeuble.