Loyers impayés: il attend son audience depuis 4 mois

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Un propriétaire de la région de Rimouski attend maintenant depuis plus de 4 mois d'obtenir une première audience pour plusieurs cas de non-paiement de loyer; déposées en octobre, ses demandes ne seront entendues qu'au début de mars. Pendant ce temps, les locataires des différents logements y habitent toujours, sans payer depuis l'été dernier!

Loyers impayés: il attend son audience depuis 4 mois

Bien que la Régie du logement ait toujours eu des délais d'attente beaucoup trop importants, il semble que la situation soit encore plus problématique dans la région du Bas-Saint-Laurent, où un manque flagrant de ressources humaines et logistiques font en sorte que les bureaux ne sont ouverts qu'une à deux fois par semaine, à des heures qui varient constamment. Cette situation entraine des conséquences financières importantes pour les propriétaires, qui doivent supporter des loyers impayés en attendant que leur cause soit entendue. La plus grande partie de ces pertes étant attribuée au système judiciaire censé les protéger.

La CORPIQ invite les propriétaires qui sont insatisfaits des délais à la Régie du logement à remplir le formulaire de plaintes au Protecteur du citoyen. Seulement 180 plaintes ont été déposées l'an dernier, chiffre que la CORPIQ attribue au manque de connaissance des propriétaires à l'égard de ce service.

Moyenne de temps d'attente pour une ouverture de dossier dans un cas de non-paiement de loyer :

  • au Québec: 1,4 mois
  • à Rimouski : 2,0 mois
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