Impacts de la grève chez Postes Canada sur les services du Tribunal administratif du logement

En raison de la grève en cours chez Postes Canada, le Tribunal administratif du logement (le « TAL ») adapte ses moyens de communication. Les avis d’audition et les décisions seront transmis par un service d’expédition de colis ou par huissier de justice. N’ayez donc pas de craintes à ce niveau, les avis pour savoir quand votre audience aura lieu seront bien transmis à toutes les parties au dossier, tout comme les décisions rendues.

(Crédit photo : Stephen Andrews)

Le TAL vous rappelle qu’il est possible d’utiliser les services en ligne du Tribunal pour déposer une demande ou transmettre des documents (exemples : preuve de notification de la demande, liste des pièces, formulaire RN, etc.). Vous pouvez également effectuer ces démarches en personne dans l’un de leurs bureaux.

Pour suivre l’état de traitement de votre dossier, consultez le plumitif en ligne, qui se trouve lui aussi sous l’onglet « services en ligne ». Vous y trouverez notamment l’avis d’audition, les documents déposés et, le cas échéant, la décision rendue lorsqu’elle est disponible! Enfin, prenez note que si votre décision semble signée et expédiée dans le plumitif, mais qu’elle n’apparait pas, vous pouvez cliquer sur l’onglet « Documents » afin de faire une demande pour accéder aux documents de votre dossier. Un dossier judiciaire en format PDF sera alors généré (normalement dans les 24h de la demande) par un traitement en différé qui créera un lien dans le plumitif du dossier.